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Actualités

Filtre actif : BTP

Contestation du taux d’IPP dans le cadre du travail temporaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas recevable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salarié un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Dans le cadre du travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut-elle contester ce taux d’IPP ?

Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non disciplinaire selon les circonstances. Alors qu’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis, le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis ?

Prévention des risques professionnels : quelles sont les aides éligibles pour 2018 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’année 2017 a été marquée par la mise en place de nombreuses aides au profit des entreprises en faveur de la prévention des risques professionnels. Ces aides ont eu un succès important puisque fin juillet 2017, la plupart des CARSAT avaient épuisé leur budget. Qu’en est-il pour l’année 2018 ? Quelles aides sont renouvelées et quelles en sont les conditions d’obtention ?

Entretien des vêtements de travail : précisions sur les conditions de prise en charge par l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans les entreprises du BTP, le fait d’imposer aux salariés le port de vêtements de travail, pose nécessairement la question de la prise en charge de leur frais d’entretien. Si pour les EPI, le nettoyage, la réparation et le remplacement s’impose à l’employeur, le Code du travail reste silencieux s’agissant de l’entretien des vêtements de travail. Dans quelle mesure l’employeur doit-il prendre en charge l’entretien des vêtements de travail ?

Périmètre de désignation des délégués syndicaux : l’existence d’une communauté de travail est nécessaire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Désigner des délégués syndicaux d’établissement dans une entreprise pourvue d’un seul comité d’entreprise est possible. Or, ce n’est pas simple. Il faut, en effet, démontrer qu’une réelle communauté de travail caractérise ces établissements distincts. Cette particularité vient d’être rappelée à l’égard d’un syndicat représentatif dans une entreprise du BTP.

Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

CDD : le recours successif voire permanent au CDD de remplacement n’est pas un motif automatique de requalification

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Travailleurs détachés : opposabilité du certificat A1 même en cas d’erreur manifeste d’appréciation

Publié le par dans Embauche BTP.

Le certificat A1 permet d’attester que les salariés détachés sont rattachés au régime de Sécurité sociale de l’Etat d’origine pour le versement des cotisations de Sécurité sociale. La validité de ce document peut-elle être remise en cause par l’URSSAF ou les juridictions françaises en cas de doute sur la réalité du détachement ?

Abrogation de la contribution relative à la déclaration des travailleurs détachés en France

Publié le par dans Embauche BTP.

Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018.

Contrat de professionnalisation : les absences injustifiées du centre de formation ne constituent pas toujours une faute grave

Publié le par dans Embauche BTP.

Dans le secteur du BTP, le recours au contrat de professionnalisation visant l’insertion ou la réinsertion de personnes plus âgées que dans le cadre de l’apprentissage est courant. Parfois, les choses ne se passent pas si bien que prévu et vous pouvez être tenté de mettre fin à la relation de travail. Qu’en est-il lorsque les absences injustifiées du centre de formation permettent toutefois à votre salarié de se présenter aux épreuves du diplôme préparé ?

Silice cristalline : classée cancérogène par l’Union européenne

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La silice cristalline présente dans de nombreux matériaux employés dans le BTP n’était, jusqu’à une date récente, pas classée cancérigène au niveau européen. Une directive européenne est venue combler cette lacune. L’occasion de revenir sur les caractéristiques de cet agent chimique dangereux (ACD).

Inspection du travail : le constat d’infractions de droit commun est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’occasion d’une enquête menée sur un chantier en raison d’un accident mortel, l’inspecteur du travail peut-il constater une infraction de droit commun telle que l’homicide involontaire ? Si l’inspecteur du travail tire ses compétences du Code du travail, il dispose, comme tout fonctionnaire, d’un devoir de signalement auprès du parquet des crimes et délits dont il a connaissance. Illustration dans une récente affaire.

Minima conventionnels 2018 des ingénieurs et cadres du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment ont été renégociés le 18 janvier 2018 et prennent effet à partir du 1er février 2018. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima mensuels des ingénieurs et cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2018 (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Neige, verglas et pluie : peut-on mettre les salariés en chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cette période de neige, de verglas et de pluie, les conditions de travail sur chantier deviennent difficiles. Se pose alors la question de savoir comment indemniser les salariés empêchés de travailler. Dans le BTP, le dispositif de chômage intempéries peut être utilisé sous réserve d’en respecter les nombreuses conditions.

Ciments-bétons : quelles solutions de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le ciment est bien souvent employé pour la préparation des bétons, colles et mortiers. Les professionnels les plus exposés sont ceux amenés à le manipuler manuellement tels que les carreleurs, les maçons, etc. Quelles sont alors les mesures de prévention à adopter ? Un guide publié par le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) est consacré à ce risque professionnel.

Associer les salariés aux résultats financiers de l’entreprise : l’intéressement

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vous avez compris que la motivation ne se décrète pas, que la rémunération est un des éléments de cette motivation, mais qu'il n'est pas constructif d'augmenter vos salariés sans contrepartie. L'intéressement est donc le bon moyen d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, tant pour des raisons pédagogiques (on gagne tous ensemble), que pour des raisons de coût (pas de charges sociales et fiscalité allégée). Comment vous y prendre pour mettre en place l’intéressement ?

Compte personnel de prévention : les 4 facteurs supprimés ouvrent des droits à une retraite anticipée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Géolocalisation : ne pas respecter le formalisme de mise en place peut avoir de lourdes conséquences

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin de permettre notamment une meilleure gestion du temps de travail des salariés amenés à se déplacer, vous pouvez mettre en place un système de géolocalisation sur les véhicules de travail de ces salariés. Mais avant de mettre en place un tel système vous devez respecter certaines obligations.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et des cotisations pénibilité, revalorisation du SMIC, de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, modifications qui touchent le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2018.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Temps d’habillage/déshabillage : quid de la nécessité de se changer sur le lieu de travail ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si les conditions d’attribution sont remplies, les salariés astreints au port d’une tenue de travail peuvent bénéficier de contreparties financières ou en repos. Dans le secteur du BTP, le port de vêtements de travail s’impose par l’application des règles générales de prévention incombant à l’employeur. Ces contreparties s’imposent-elles si l’employeur accepte que des salariés quittent l’entreprise en tenue de travail ?