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Actualités

Filtre actif : BTP

Indemnités de congés payés BTP : nouveau taux de cotisation dû par les caisses

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités de congés payées sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale. Ces cotisations continuent à être versées aux URSSAF par les caisses de congés payés auprès desquelles cotise l’employeur. Les cotisations et charges afférentes aux indemnités de congés payés viennent d’être fixées par décret.

Cotisations accidents du travail 2018 : les taux applicables au BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, des arrêtés sont venus préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2018. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Tarifs 2018 des cotisations AT/MP pour le BTP

La disparition du taux AT bureau au profit du taux AT fonction support

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP. Ainsi, le taux « bureau » a disparu au profit du taux « fonction support » et a assoupli les règles d’attribution.

Addictions des salariés : veillez à votre responsabilité !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur une obligation générale de sécurité pèse sur vous. Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), vous engagez votre responsabilité. Si vos salariés sont sous l’emprise d’addiction engendrant un comportement à risque, vous devez y faire face !

Cotisation OPPBTP 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour l’accomplissement de sa mission préventive, l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics) perçoit une cotisation par l’intermédiaire des caisses de congés payés. Le taux de cotisation 2018 auquel sont assujetties les entreprises du BTP ainsi que le salaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires viennent de paraître.

Travail dissimulé : le redressement forfaitaire à défaut de preuves contraires lors du contrôle

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à une situation de travail dissimulé, l’URSSAF cherchera à récupérer les cotisations sociales que l’employeur n’aura pas versées. Pour cela, plusieurs modalités de calcul existent. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet et condamne lourdement l’employeur à un redressement forfaitaire. L’occasion de revenir sur les modalités de calculs en vigueur.

Cadres des Travaux publics : la nouvelle grille minimale de salaire pour 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics viennent de conclure un accord portant revalorisation du barème des rémunérations minimales des cadres pour 2018. Comment appliquer cet accord et quel impact avec le changement de classification à venir ? Tout pour préparer les paies à venir en 2018.

Minima annuels 2018 des cadres des Travaux Publics

Déclaration préalable de détachement : anciens modèles abrogés

Publié le par dans Embauche BTP.

Visant à lutter contre le travail illégal, la loi travail du 8 août 2016 était venue renforcer les obligations relatives au détachement de travailleurs étrangers. Les employeurs procédant au détachement de travailleurs doivent se conformer à des formalités de déclaration auprès de l’inspection du travail. Un arrêté publié le 17 décembre a abrogé l’ancien arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement.

Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Travaux à proximité de réseaux : une autorisation d’intervention obligatoire à compter du 1er janvier 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A compter du 1er janvier 2018, toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux devra se faire remettre par son employeur une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette mesure vise notamment à réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir à l’occasion de travaux à proximité.

Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ?

Contrat de génération : un délai supplémentaire pour déposer la demande d’aide financière

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les ordonnances Macron ont supprimé le contrat de génération depuis le 24 septembre 2017. Pour bénéficier de l’aide financière qui accompagnait ce dispositif, il fallait avoir déposé votre demande avant la publication de l’ordonnance, soit le 22 septembre 2017 au plus tard. Un décret qui vient d’être publié accorde un délai supplémentaire.

Bons d’achat pour Noël : précision sur les conditions d’exonération sociale

Publié le par dans Rémunération BTP.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre dans le BTP pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales. Mais, il faut savoir que la Cour de cassation a jugé en mars 2017 que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurisprudences précédentes, la Cour de cassation est venue apporter des précisions intéressantes quant aux contours de la responsabilité pénale.

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans poursuite d’activité. Le salarié peut-il dans ce cas vous reprocher de ne pas avoir cherché à le reclasser ?

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ?

Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles sont les sanctions lorsqu’une évaluation des risques n’a pas été réalisée et que survient un accident ?

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la loi travail donne la possibilité aux employeurs de modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.