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Actualités

Filtre actif : BTP

Calculer la cotisation à l’OPPBTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?

Tableau des principaux organismes partenaires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Exposition à l’amiante et préjudice moral : une indemnisation strictement encadrée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France est applicable depuis 1997. Néanmoins, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour les salariés, notamment dans le domaine du BTP. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral résultant pour le salarié d’une exposition à l’amiante sur son lieu de travail ?

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Suppression du contrat de génération : quel impact sur l’accord de branche du 5 janvier 2017 applicable dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 septembre 2017. Fini l’obligation de négocier applicable à certaines entreprises mais également l’octroi d’une aide en cas d’embauche d’un jeune et de maintien en emploi d’un senior pour les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, qu’en est-il des accords conclus sur ce thème ? Focus sur les accords relatifs au contrat de génération dans le secteur du BTP.

Réforme de la santé au travail : vigilance sur les risques particuliers précisés au service de santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d’aptitude réalisées lors de l’embauche puis périodiquement ont été remplacées par des visites d’information et de prévention. Les salariés soumis à des risques particuliers font quant à eux l’objet d’un suivi médical individuel renforcé. Ce suivi renforcé touche pleinement les salariés du BTP, d’où l’importance de connaitre les règles spécifiques presque un an après l’entrée en vigueur de la réforme.

Faute inexcusable : le recours n’est possible que si la maladie professionnelle a valablement été reconnue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. Elle peut notamment être à l’origine d’un recours en responsabilité pour faute inexcusable à votre encontre. Cependant, pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue. La Cour de cassation, récemment saisie de cette problématique, fait une application stricte et sévère des procédures de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Recommandations du médecin du travail : des prescriptions à suivre à la lettre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés et devez en assurer l’effectivité. Pour mener à bien cette mission, il faut notamment suivre les prescriptions et recommandations du médecin du travail, sous peine de lourdes conséquences. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente où un employeur a été sévèrement condamné.

Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les cadres des Travaux publics sont positionnés en application de la classification prévue dans la convention collective nationale du 20 novembre 2015, entre la position A1 et la position D. Suite à un avenant conclu dans la branche, un nouveau découpage conventionnel va entrer en vigueur. Point sur les nouveautés et leurs conséquences.

Grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2018 – Cadres des Travaux publics

Accidents du travail dans le BTP : baisse de la fréquence en 2016

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 14 septembre 2017, la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a publié son rapport annuel sur les chiffres relatifs à la santé au travail. Celui-ci est marqué par une baisse de la fréquence des accidents du travail, principalement dans le BTP et le développement des actions de prévention.

Cadres du Bâtiment : le salaire conventionnel minimum adaptable à la durée du travail du salarié

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au montant le plus haut entre le SMIC et le salaire minimum prévu dans les conventions collectives. Les modalités de calcul de ce salaire minimum connaissent de nombreuses particularités pour les cadres employés dans les entreprises du Bâtiment.

Report des congés payés : précision sur le délai de report

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Pénibilité : plusieurs facteurs de risques concernant le BTP ne sont plus à déclarer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques intéressant le BTP n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l’impact des nouvelles règles de l’indemnité légale

Publié le par dans Licenciement BTP.

Deux textes récents viennent modifier en profondeur l’indemnité légale de licenciement. Compte tenu de l’obligation de comparaison entre indemnité légale et indemnité conventionnelle, il est nécessaire de maîtriser ces nouveautés pour déterminer l’indemnité à verser au salarié licencié dans les entreprises du BTP.

Exemple de calcul d’une indemnité de licenciement (BTP)

Gestion de la prévoyance dans le BTP : encore une nouvelle obligation pour l’employeur

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l’employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l’organisme assureur. L’employeur peut-il se voir reprocher des manquements du salarié auprès de l’organisme de prévoyance ? Tour d’horizon des responsabilités de l’employeur en matière de prévoyance complémentaire.

Bulletin de paie dans le BTP : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à plusieurs impératifs pour le traitement de ces indemnités de petits déplacements. En particulier sur le bulletin de paie pour protéger l’entreprise.

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.

Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Questions-réponses sur la carte BTP

Organisations syndicales représentatives dans le BTP : les arrêtés 2017 sont publiés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale fait l’objet d’une mesure d’audience aux niveaux national, interprofessionnel et dans les branches. Cette année, pour la deuxième fois, la mesure a été effectuée et les arrêtés fixant les listes des organisations représentatives dans le BTP ont été publiés.

Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.