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Actualités

Filtre actif : BTP

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition.

Refus d’un poste de reclassement : une faute ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, sauf exceptions, rechercher et lui proposer des solutions de reclassement. Le salarié est en droit de refuser mais il arrive parfois que son refus soit abusif. La Cour de cassation a précisé récemment que le seul fait de refuser un poste conforme aux prescriptions du médecin du travail sans se justifier ne suffit pas à caractériser un refus abusif.

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Heures supplémentaires : attention à bien fixer le taux horaire des majorations

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires occasionnellement ou leur durée de travail hebdomadaire peut même être supérieure à la durée légale de 35 heures : cela enclenche des heures supplémentaires régulières. Le paiement des heures supplémentaires doit être majoré par rapport au paiement d’une heure normale. Savez-vous comment doit être majorée une heure supplémentaire ?

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles ont quelque peu changé depuis la loi travail.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Indemnité de licenciement dans le BTP : le bon calcul pour le salarié en arrêt maladie

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’indemnité légale comme l’indemnité conventionnelle de licenciement BTP se calcule à partir des dernières rémunérations du salarié licencié. Ce calcul pose question lorsque le salarié est en arrêt de travail lors des derniers mois précédant la rupture du contrat. Les juges viennent de préciser la méthode à suivre pour le calcul de l’indemnité légale.

Les causeries sécurité dans les entreprises du Bâtiment

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les causeries sécurité sont des points réguliers réalisés avec les salariés de l’entreprise, durant environ 15 minutes, traitant d’un thème d’actualité ou d’un rappel. C’est un moyen très concret d’impliquer les salariés dans la démarche sécurité des entreprises du Bâtiment, qu’elles interviennent en construction comme en maintenance.

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Déclaration des travaux règlementés pour les jeunes : nouveau formulaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un jeune de moins de 18 ans en formation au sein d’une entreprise du BTP ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Toutefois il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation en faisant une déclaration auprès de l’administration. A ce titre, le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs.

Contrepartie obligatoire en repos : quelle information communiquer à vos salariés ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

A défaut d’accord collectif, le Code du travail encadre la contrepartie obligatoire en repos accordée pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Il prévoit notamment l’information du salarié dès que cette contrepartie représente 7 heures de repos. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au paiement de dommages et intérêts. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à des salariés du Bâtiment.

Sanctionner un salarié qui fait preuve de négligences volontaires : une faute grave ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous êtes en conflit avec un salarié qui tient des propos dénigrants contre vous. Son travail se dégrade, et vous avez l’impression qu’il fait exprès. Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à son encontre ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un chef de chantier.

Local et emplacement de restauration : nouvelles précisions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour permettre la restauration de vos salariés dans l’entreprise, vous devez prévoir, selon le nombre de travailleurs concernés, soit un local de restauration soit un emplacement dédié à la restauration. Les emplacements de restauration peuvent être aménagés dans les locaux affectés au travail, sous certaines conditions qui viennent d’être précisées. Des règles particulières sont toutefois prévues concernant les chantiers du BTP.

Exposition à l’amiante : le préjudice d’anxiété n’a pas à être prouvé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante ne cessent d’augmenter. Face à cette catastrophe sanitaire, les pouvoirs publics et les juges ont tout mis en œuvre pour permettre aux salariés exposés de partir plus tôt à la retraite mais également pour faciliter l’indemnisation des victimes. La Cour de cassation est revenue sur la problématique du préjudice d’anxiété reconnu il y a quelques années à tous les salariés exposés à l’amiante.