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Actualités

Filtre actif : BTP

Gestion de la prévoyance dans le BTP : encore une nouvelle obligation pour l’employeur

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l’employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l’organisme assureur. L’employeur peut-il se voir reprocher des manquements du salarié auprès de l’organisme de prévoyance ? Tour d’horizon des responsabilités de l’employeur en matière de prévoyance complémentaire.

Bulletin de paie dans le BTP : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à plusieurs impératifs pour le traitement de ces indemnités de petits déplacements. En particulier sur le bulletin de paie pour protéger l’entreprise.

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.

Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Questions-réponses sur la carte BTP

Organisations syndicales représentatives dans le BTP : les arrêtés 2017 sont publiés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale fait l’objet d’une mesure d’audience aux niveaux national, interprofessionnel et dans les branches. Cette année, pour la deuxième fois, la mesure a été effectuée et les arrêtés fixant les listes des organisations représentatives dans le BTP ont été publiés.

Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations applicables au plus tard au 1er octobre 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, la loi travail impose au propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage de faire rechercher, préalablement à toute opération de travaux, la présence ou non d’amiante par le biais d’un rapport amiante avant travaux. Un décret applicable au 1er octobre 2018 au plus tard précise le contenu de ce rapport.

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Contrat de génération : extension des accords conclus dans les branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les accords de branche relatifs au contrat de génération du 19 septembre 2013 ont été renouvelés le 5 janvier dernier. Ils devaient faire l’objet d’une extension pour entrer en vigueur et permettre aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés de ne pas négocier d’accord ni d’établir de plan d’action. C’est chose faite puisque les arrêtés d’extension sont parus au Journal Officiel il y a quelques semaines.