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Actualités

Filtre actif : BTP

Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…

Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des postes concernés par le recours aux forfaits jours a été précisée pour les cadres des Travaux publics. Certaines entreprises sont donc dispensées de conclure un accord d’entreprise sur le sujet.

Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.

Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire : une 7e version publiée par l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication par le ministère du Travail du protocole sanitaire avec des mesures sanitaires plus drastiques, l’OPPBTP met parallèlement à jour son guide de préconisations face au Covid-19 pour que celles-ci soient effectives dans votre entreprise.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (1er février 2021)

Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.

Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs qui peuvent poursuivre leur activité. Vous devez toutefois fournir une attestation professionnelle à vos salariés.

Accident du travail et maladies professionnelles : une tendance à la baisse dans le BTP pour 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, l’assurance maladie publie un rapport annuel reprenant les faits marquants et les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles sur l’année. Dans le secteur du BTP, le bilan de l’année 2019 est globalement positif, la sinistralité étant en légère baisse.

Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (1er février 2021)

Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.

Modèle de convention individuelle de forfait annuel jours pour un cadre du BTP

Carte BTP : son prix baisse à compter du 1er novembre 2020 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à la crise sanitaire que connaît actuellement notre pays, l’Union des caisses de France a décidé de diminuer le coût de la carte d’identification professionnelle du BTP dite carte BTP. La redevance sera de 9,80 euros à compter du 1er novembre 2020 contre 10,80 euros actuellement.

Clause relative à la carte d'identification professionnelle du BTP

Préjudice d’anxiété : les salariés que vous mettez à disposition peuvent engager votre responsabilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié exposé à l’amiante dans un établissement listé comme ouvrant droit à l’ACAATA au sein duquel vous l’avez mis à disposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut rechercher votre responsabilité au titre de son préjudice d’anxiété.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-10.352

Transfert des heures DIF sur le compte personnel de formation : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2020

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 afin de remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Celui-ci permet de financer la formation de vos salariés en leur permettant notamment d’obtenir une qualification professionnelle ou une certification. Constructys, opérateur de compétences de la Construction, rappelle les formalités de transfert des heures DIF sur le CPF.

Mise en œuvre du dispositif Pro-A dans les travaux publics : un accord de branche étendu
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Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place le dispositif Pro-A en remplacement de la période de professionnalisation. A destination des salariés, ce dispositif a pour objectif de favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Dans le cadre de sa mise en œuvre, les travaux publics ont négocié un accord de branche en date du 3 décembre 2019. Il vient d’être étendu par arrêté du 17 septembre 2020.

Liste des formations éligibles au dispositif Pro-A dans les travaux publics

Contact-tracing pour endiguer la pandémie Covid-19 : mesures à mettre en place dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.

Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !

Rupture conventionnelle : sans preuve de la remise d’un exemplaire de la convention, celle-ci est considérée comme nulle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode autonome de rupture par lequel vous, employeur, et votre salarié, vous vous entendez, pour mettre un terme, d'un commun accord au contrat de travail à durée indéterminée qui vous lie. Quand bien même il s’agit d’une rupture dite amiable, il ne faut pas oublier que cette procédure nécessite un formalisme particulier, qui en cas de non-respect, peut conduire à la nullité de la convention.

Formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation

Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans le BTP, compte tenu de l’intervention des caisses de congés. Une récente précision de l’URSSAF donne l’occasion d’éclaircir les interrogations sur le sujet.

Bilan de la formation dans le BTP pour 2019 : des temps forts et des enjeux pour les années à venir

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Comme chaque année, Constructys, l’OPCO de la construction, diffuse son rapport d’activité pour l’année précédente. Si l’année dernière a été marquée par de nombreux temps forts, le secteur du BTP fait l’objet de nombreux défis pour les années à venir, lesquels devront être pris en compte dans l’offre de formation professionnelle proposée aux entreprises.

Plan France Relance : le Gouvernement attend les propositions d’engagements des fédérations du BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La France est entrée dans une nouvelle phase qui est celle de la relance et de la reconstruction. Afin de soutenir l’activité et l’emploi notamment dans le secteur du BTP, 100 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie dans le cadre du plan France Relance. Dans son communiqué de presse du 23 septembre 2020, la ministre du Travail a déclaré qu’elle souhaitait recueillir les propositions d’engagements des fédérations du BTP pour assurer le succès de ce plan.

Grands déplacements BTP : vos obligations vis-à-vis des conducteurs de véhicule utilitaire léger sont précisées !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est parfois difficile pour les employeurs du BTP de jongler avec les différentes obligations juridiques vis-à-vis de la gestion de leur personnel. Code du travail, conventions collectives du BTP, et même Code du transport ! Illustration avec une nouvelle obligation visant spécifiquement les salariés amenés à effectuer du transport de marchandises sur chantiers avec un véhicule utilitaire léger (VUL).

Rupture de la période d’essai par l’employeur dans le BTP : les juges exigent une rupture explicite !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Pendant la période d’essai, vous et votre salarié devez apprécier l’opportunité de poursuivre votre relation contractuelle sur le long terme. Si l’un d’entre vous souhaite arrêter le contrat, la loi comme les conventions collectives du BTP expliquent les obligations réciproques à respecter. Les juges viennent rajouter une nouvelle obligation en cas de rupture à l’initiative de l’employeur.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Préjudice d’anxiété : les règles d’indemnisation à nouveau définies

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, la Cour de cassation tend à reconnaitre l’existence d’un préjudice dit d’anxiété lié à l’inquiétude permanente ressentie face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Le point de départ du délai pendant lequel les salariés concernés peuvent demander l’indemnisation de ce préjudice vient d’être déterminé.

Fiche d’exposition individuelle à l’amiante

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification : aides et prise en charge des contrats de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification perçoivent une aide de l’Etat. Les conditions dans lesquelles elle est versée sont précisées. Le niveau de prise en charge minimal par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion (à défaut d’accord de branche) vient également d’être fixé.

Salarié détaché : gare à votre obligation de vigilance !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.

Cour administrative d’appel, 10 juillet 2020, n° 19PA01224