Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : BTP

CICE 2016 dans le BTP : attention aux modalités de calcul propres à la branche

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) n’a pas connu de grands bouleversements dans son mode de calcul depuis sa mise en place, il reste un dispositif d’allègement complexe. En particulier pour les entreprises du BTP. C’est ainsi que la prise en compte de la problématique des congés payés et des déductions forfaitaires spécifiques doit être vérifiée.

Exemple de calcul du CICE dans une entreprise du BTP pratiquant la déduction forfaitaire spécifique

Rupture conventionnelle avec un salarié en accident du travail : c’est possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Malgré la position de l’Administration, la Cour de cassation confirme, dans une affaire concernant un salarié plaquiste, la possibilité de conclure une rupture conventionnelle lorsque le contrat du salarié est suspendu pour accident du travail. L’occasion de revenir sur les cas de figure validés par les juges.

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2016 en un seul article.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2016

Pénibilité dans le BTP : d’importants changements

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent notamment l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants et pour lesquels le BTP est particulièrement concerné.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Obligation de sécurité de l’employeur : vers un allègement ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. Cette obligation très contraignante vient cependant d’être assouplie par la Cour de cassation dans une décision d’une grande importance. L’occasion de revenir sur le régime de cette obligation et en apprécier les nouveaux tempéraments.

Amiante : reconnaissance d’une responsabilité conjointe de l’employeur et l’Etat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Initialement, seules les entreprises étaient mises en cause lors de contentieux liés à l’exposition de leurs salariés à l’amiante, notamment en raison d’un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Mais l’Etat ayant tardé à légiférer sur le sujet, le Conseil d’Etat a reconnu une responsabilité conjointe employeur-Etat dans l’exposition des salariés aux poussières d’amiante. Une décision qui permet, dans certaines situations, aux employeurs de se retourner contre l’Etat.

Cotisation intempéries : confirmation des taux pour la campagne 2015–2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Les taux de cette cotisation pour la campagne du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ont été confirmés par arrêté.

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Solidarité financière du donneur d’ordre : un procès-verbal de travail dissimulé doit être établi à l’encontre du cocontractant

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’entreprise donneur d’ordre peut être tenue solidairement responsable avec son sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé. Pour engager la solidarité financière du donneur d’ordre, ce document doit avoir été établi au préalable par l’URSSAF.

Caisse de congés payés : des changements dans la déclaration attendus pour 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP sont tenues d’être affiliées à une Caisse de congés qui collectera les cotisations de congés payés puis procèdera à leur versement aux salariés concernés. Compte tenu du report de la déclaration sociale nominative (DSN) des modifications dans les déclarations sont attendues pour 2017.

Sous-traitance : documents à remettre au donneur d’ordre lorsque l’entreprise est établie à l’étranger

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque l’entreprise sous-traitante est établie ou domiciliée à l’étranger, vous devez vous faire remettre des documents dont la liste est précisée par le Code du travail. Un formulaire permettant d’attester la régularité de la situation sociale de votre cocontractant est obligatoire.

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Toute instauration d’une pratique propre à votre entreprise et bénéficiant à tout ou partie de votre personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. Vous devrez alors nécessairement suivre une procédure dite de dénonciation si vous souhaitez supprimer cet avantage.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle