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Actualités

Filtre actif : BTP

Entretien annuel d’évaluation : les étapes-clés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous souhaitez mettre en place un entretien annuel d’évaluation pour chacun de vos salariés pour faire le point sur le travail accompli, fixer de nouveaux objectifs, et permettre, selon les cas, de recadrer ou de féliciter. Comment préparer cet entretien afin que tous en cernent les objectifs ? Quelles techniques permettent de réaliser une meilleure évaluation du salarié et facilitent l’échange entre les interlocuteurs ?

Entretien annuel : grille d’évaluation

Contrôle d’alcoolémie : un règlement intérieur régulièrement mis en place doit le prévoir

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie de ses salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens dont vous êtes garants. Cependant, de tels contrôles constituent une atteinte aux libertés fondamentales et ne peuvent être exercés que lorsqu’un règlement intérieur, régulièrement mis en place dans l’entreprise, le prévoit. A défaut, la Cour de cassation considère que les résultats sont inexploitables d’un point de vue disciplinaire.

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Lutte contre le travail illégal : les entreprises condamnées pourront être inscrites sur une « liste noire »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Avec les lois du 10 juillet 2014 et du 6 août 2015, la lutte contre le travail illégal s’est largement durcie avec l’entrée en vigueur de sanctions renforcées. Un décret prévoit désormais la possibilité pour le juge de prononcer une sanction complémentaire : l’inscription de l’entreprise condamnée sur une « liste noire ». L’occasion de revenir sur les sanctions liées au travail illégal et plus spécifiquement sur cette peine complémentaire.

Négocier le contrat de mise à disposition d’un intérimaire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d’un intérimaire n’est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi par des règles très précises quant à son contenu, ce qui réduit les marges de négociation de l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise utilisatrice… mais ne les annule pas. Il est d’autant plus important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d’agir.

Un ouvrier quittant le chantier de son propre chef peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier décide de quitter un chantier de son propre chef et ne revient pas. Peut-on le considérer comme démissionnaire et acter la rupture du contrat de travail par la remise des documents de fin de contrat ? Attention aux décisions implicites, la démission supposant une volonté claire et non équivoque du salarié.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Respect des règles de sécurité, une responsabilité de tous dans l’entreprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise doit être une priorité absolue pour toute entreprise. Et tous les acteurs de l’entreprise doivent s’inscrire dans la démarche de protection permanente des travailleurs. C’est ainsi que la mise en danger d’une équipe par un encadrant constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l’égide notamment de l’OPPBTP, de l’ANACT et de la CARSAT. Ces dispositifs sont encadrés quant à leurs montants, leurs cibles et leurs durées. L’aide au titre du FACT vient d’être ouverte à de nouveaux bénéficiaires.

Se préoccuper du travail répétitif

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si de nombreuses activités du BTP ne correspondent pas strictement à la définition actuelle du travail répétitif, elles génèrent des contraintes à l’origine de TMS, en progression de quelques 16 % en moyenne chaque année. La prévention de ces risques « différés » prend donc tout son sens. D’autant que le critère d’intensité, qui devrait prochainement être intégré à la définition du travail répétitif, devrait faire bouger le curseur.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Edito de novembre : l’idée d’un bonus/malus sur les contributions chômage fait son chemin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Taxer les entreprises qui recourent de manière abusive aux contrats de courte durée : c’est ce que propose le Conseil d’analyse économique dans une note publiée au mois d’octobre. L’idée étant de moduler les cotisations patronales à l’assurance chômage en fonction du coût induit pour le régime, par l’entreprise.

Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d’évoluer pour les entreprises

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d’une contravention en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise mais également avec l’entrée en vigueur d’une mesure permettant de connaître la validité d’un permis de conduire.

Indemnisation des temps de trajets des ouvriers du BTP : vers une nouvelle évolution ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Selon la législation française, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu de travail, et notamment le chantier pour les ouvriers du BTP, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que les trajets domicile-travail des salariés sans lieu de travail fixe doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

Chutes en hauteur : il reste 2 mois pour bénéficier d’une aide financière en cas d’achat d’un échafaudage

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les chutes en hauteur sont la principale cause d’accident mortel dans le BTP. Pour réduire les risques de chutes en hauteur, l’Assurance Maladie – Risques aide les employeurs à investir dans des échafaudages sûrs, conformes aux normes. A cet effet, elle propose une aide financière spécifique (l’aide échafaudage +) jusqu’au 31 décembre 2015.

Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous ne respectez pas les règles de conclusion d’un CDD, vous risquez une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En outre, lorsque cette requalification fait suite à des contrats successifs avec interruption, le salarié peut également prétendre au versement des salaires pour les périodes inter-contrats. La Cour de cassation exige cependant pour cela que le salarié prouve qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur.