Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique et à la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail le 31 août 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue de vous aider à mettre en place les nouvelles mesures sur vos chantiers.

Afin de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire et de sauvegarder les emplois, vous pouvez mettre en place un accord de performance collective. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions sur cet accord au sein de son questions-réponses.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1er acompte avant le 1er mars pour la fraction destinée au financement de l’apprentissage. Le second acompte qui devait être versé le 15 septembre est reporté au 31 octobre. Le report doit encore être confirmé par décret.

Vous revenez de vacances et vous n’avez pas fait de veille pendant la saison estivale ? Ne vous inquiétez pas, les Editions Tissot vous aident à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le secteur du BTP.

Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale résultant du détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Dernièrement, un décret publié au Journal officiel le 29 juillet comprend plusieurs mesures qui renforcent les droits des travailleurs détachés en matière de rémunération et qui clarifient certaines dispositions relatives à la carte d’identification professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les règles du licenciement pour motif économique.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Les jeunes sont particulièrement exposés à la crise de l’emploi. Pour contrer cet effet, l’Etat a dévoilé un plan intitulé « 1 jeune, 1 solution » qui s’articule autour de 3 objectifs : faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir et accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure. Pour vous encourager à recruter des jeunes en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ce plan prévoit l’octroi de plusieurs aides financières.

Cette année, le 15 août tombe un samedi. A cette date, certains de vos salariés seront en vacances. Comment le samedi 15 août est-il indemnisé ? Doit-il être décompté des congés payés ?

Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à travers sa note de constituer un stock préventif de masques de protection.

L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements importants en faveur du développement des compétences et de l’alternance.

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand déplacement qui a été soumise à la Cour de cassation. Dans une décision, elle rappelle que les heures passées pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement doivent être indemnisées dès lors qu’elles ne sont pas comprises dans l’horaire de travail.

En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la date de son versement au 15 juillet.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

La France connait de fortes chaleurs en ce moment et les salariés travaillant en extérieur sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.

Par principe, la durée de travail est de 35 heures par semaine. Toutefois, le Code du travail permet de déroger à cette règle sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut de branche. Dans le BTP, les variations d’activité peuvent inciter les entreprises à aménager les horaires de travail. Afin de les accompagner, les organisations professionnelles ont négocié deux aménagements possibles de la durée de travail : la modulation du temps de travail et la mise en place de conventions de forfait.

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est fixé annuellement. Le montant des allocations forfaitaires varie selon la durée d’affectation des salariés sur le chantier et tient compte également des périodes de suspension de contrat de travail. La mise en activité partielle des salariés (notamment pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19), emporte-t-elle des conséquences sur ce décompte ?

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

Il est très fréquent de voir les entreprises du Bâtiment fermer quelques jours l’été notamment au mois d’août. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Dans le cadre de la reprise d’activité, certaines entreprises du BTP peuvent être incitées à ne pas fermer leur site au cours du mois d’août ou encore de réduire la durée des congés payés. Dans ce contexte, quelles sont les marges de manœuvre pour les entreprises du BTP.

Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercussions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L’exemple est ainsi donné par la récente extension de la convention collective nationale des cadres des Travaux Publics. Toutes les entreprises de la branche doivent en maîtriser les conséquences pour chacune d’entre elles.

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient déjà étendues, la dernière restait jusqu’alors dans l’attente d’un arrêté d’extension. C’est chose faite depuis le 5 juin !

Dans le secteur du BTP, il n’est pas rare que les salariés soient amenés à travailler en extérieur par des fortes chaleurs. Afin de préserver leur santé et leur sécurité, des mesures de précaution doivent être prises. L’OPPBTP revient sur ces dernières en période de Covid-19.

L’union des caisses de congés intempéries gère un fonds de réserve visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en chômage intempéries. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

A la fin du dépouillement, le procès-verbal des élections des membres du comité social et économique doit être immédiatement établi. En cas de non-respect de cette formalité, le scrutin est annulé.

Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met également en exergue certaines pistes d’amélioration à mettre en œuvre.