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Actualités

Filtre actif : BTP

Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Usage d’entreprise : comment le supprimer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le ralentissement actuel de votre activité vous incite à remettre en cause l’attribution des primes de 13e mois et de pénibilité que vous accordez à vos salariés sur la base d’usages de l’entreprise. Vous pouvez supprimer ces usages, à condition toutefois de respecter la procédure qui suit.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Face à l’inaptitude d’un de vos salariés, vous n’avez pas d’autre choix que de tenter de le reclasser dans l’entreprise sur un autre poste. Pour cela il faut lui proposer tous les postes disponibles. Mais que faut-il vraiment entendre par là ? Les postes en CDD sont-ils également visés ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec cette rubrique. Avec ce mois-ci des jurisprudences intéressantes sur les travailleurs étrangers et la sous-traitance, sans oublier la réforme de la formation professionnelle.

Fiches pénibilité : ce qui va changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d’exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Notification du licenciement : attention à bien motiver la lettre !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la lettre de licenciement doit faire état du ou des motifs précis qui vous ont conduit à rompre le contrat. A défaut, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse, même si dans les faits une telle cause existait. C’est ce que rappelle la Cour de cassation s’agissant d’un licenciement pour absence injustifiée d’un ouvrier.

Contrat de chantier : le licenciement ne doit intervenir que lorsque le chantier est achevé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié engagé en contrat de chantier ne peut être licencié que lorsque le chantier auquel il était affecté est définitivement achevé. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 12 février 2014. L’occasion de revenir sur les principes essentiels du contrat de chantier et plus particulièrement sur la rupture de ce contrat.

Je calcule correctement et facilement le CICE

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) est de nouveau sur le devant de la scène médiatique en ce début 2014. Un temps remis en cause, son succès auprès des entreprises est aujourd’hui reconnu par tous. Son intérêt pour les employeurs grandit encore cette année avec l’application d’un taux plus favorable. Le challenge que nous proposons ce mois-ci est de calculer le CICE dont vous pourrez prétendre en 2014 en tenant compte des particularités des entreprises du Bâtiment.

Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l’employeur

Agir en cas d’inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos salariés rentre d’un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du travail vous annonce une inaptitude de ce salarié à reprendre son ancien emploi ! Que faire en cas de constat d’inaptitude ? Quels sont les recours possibles ?

Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle

Contrat de génération : l’accord de branche BTP protège-t-il les PME ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME en les obligeant à être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Dans le BTP, l’accord de branche conclu permet-il d’échapper à ce risque ? A noter également que cette loi apporte un changement au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.

Contrôle URSSAF par échantillonnage : contestation et opposition

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin d’accélérer le contrôle, les inspecteurs du recouvrement usent et parfois abusent de la méthode de vérification par échantillonnage, notamment dans le BTP s’agissant des indemnités de grand déplacement. Mais les services de l’URSSAF ne respectent pas toujours la procédure prévue pour ce type de redressement. Lorsqu’elle est bien suivie, vous pouvez vous y opposer et solliciter un contrôle sur la base des éléments réels.

Je fais face aux infractions routières de mes salariés : amendes, retrait de points, retrait de permis

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Les avis de contravention s’empilent dans la boîte aux lettres de votre entreprise. Comment réagir face aux dérives commises par vos salariés face aux dispositions du Code de la route ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est la mise en place d’une stratégie pour vous protéger et protéger l’entreprise face aux conséquences de ces infractions.

Cantonnements de chantiers : vos obligations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Loin d’être optionnelle, la présence de cantonnements sur un chantier relève du domaine réglementaire. En jeu : l’hygiène, la santé et le bien être des salariés, mais aussi l’image de marque de l’entreprise. Pour autant, les obligations imposées pour la base de vie dépendent de la taille et de durée du chantier.

Liste des travaux nécessitant la mise à disposition de douches

Edito de mars : un énième texte pour mieux encadrer les stages

Publié le par dans Embauche BTP.

Au travers d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s’apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l’Hexagone. Avec pour objectif prioritaire de stopper les abus de la part de certaines entreprises. Un projet qui est toutefois loin de convaincre.