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Actualités

Filtre actif : BTP

Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la classification et la rémunération ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs, le salaire minimum applicable est augmenté lorsque l’ouvrier fait bénéficier l’entreprise de plusieurs techniques.

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?

Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité dans le BTP au 1er juillet 2014 ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Cette fois il n’y a pas eu de report : depuis le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel conclus doivent, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui a également des impacts sur les contrats conclus avant cette date…

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l’impact des primes sur le calcul

Publié le par dans Licenciement BTP.

Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges viennent justement de rappeler comment doivent être prises en compte les primes dans l’assiette servant au calcul de l’indemnité.

Calcul de l’indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)

Je veille au respect des règles concernant les tenues de travail et leur entretien

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.

Edito de Juin : les entreprises de la Construction à la traîne sur les médias sociaux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Selon l’INSEE, seules 20 % des entreprises françaises d’au moins 10 personnes étaient présentes sur les médias sociaux en 2013. Bien en deçà de la moyenne européenne. Un constat d’autant plus fort dans le secteur de la Construction où ces outils ne sont utilisés que par 10 % des sociétés implantées en France.

Avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise : que devez-vous faire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, la procédure à mettre en oeuvre est quasi identique pour tous les employeurs, quelles que soient l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou non) et la taille de l’entreprise. Vous devez ainsi rechercher à le reclasser et lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Mais comment faut-il agir lorsque le médecin du travail a précisé que le salarié est inapte « a tout emploi » ?

Risque drogues : peut-on utiliser le test salivaire dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dépister les problèmes de drogue ou d’alcool de ses salariés est une problématique importante dans le BTP afin de prévenir le risque d’accidents du travail. Mais comment contrôler le risque drogue ? Une décision de justice vient d’ouvrir la voie d’une utilisation par l’entreprise, et sans recourir aux services de santé, des tests salivaires.

Travail sur chantiers : anticiper le risque canicule

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2014 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Attention, surtout n’attendez pas un épisode de canicule pour agir ! Vous devez aussi prendre dès à présent des mesures de prévention.

Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Les salariés du BTP sont pour certains amenés à se déplacer chaque jour sur les différents chantiers sur lesquels l’entreprise travaille. Cela concerne les ouvriers, les chefs de chantiers ou les conducteurs de travaux. Que se passe-t-il si un de ces salariés refuse de se rendre sur un des lieux auquel vous l’avez affecté ? Une récente décision de la Cour de cassation vient apporter de nouvelles précisions sur les choix possibles pour l’employeur.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service.

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Bruit sur le chantier : adapter les pratiques d’évaluation aux situations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Tableau d’évaluation subjective du bruit

Edito de mai : la réforme de la formation professionnelle peine à convaincre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Selon la dernière édition du baromètre annuel de la CEGOS sur la formation en France, le compte personnel de formation, mesure clé de la réforme prévue pour début 2015, se heurte à un certain scepticisme de la part des salariés. Avec de fortes disparités entre les plus diplômés et ceux les moins formés, qui constituent pourtant son cœur de cible.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous n’avez pas eu le temps de vous tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot vous permettent de rattraper votre retard avec cette rubrique. Ce mois-ci, nous signalerons notamment le barème 2014 d’exonération des indemnités de petit déplacement et les nouveautés du certificat du travail.

Formation professionnelle : les négociations BTP sur le financement

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 réforme le système de financement de la formation, en prévoyant une contribution versée à un collecteur unique au 1er janvier 2015. La loi impose aux partenaires sociaux du BTP de négocier sur le niveau et la répartition de cette contribution. Où en est-on ?

Social Bâtiment : une refonte intégrale

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Ouvrage fondateur des Editions Tissot créé en 1972, Social Bâtiment est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités du Bâtiment. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Bâtiment. Elle contient également désormais des centaines d’avis d’experts et de nombreux modèles.

Heures supplémentaires : attention aux éléments de preuve apportés par le salarié…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont à l’origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C’est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.

Participation des salariés aux résultats des entreprises : nouvel accord BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un nouvel accord sur la participation des salariés aux résultats des entreprises a été signé. Il remplace les dispositions existantes relatives au Régime Professionnel de Participation (RPP) et procède à quelques ajustements liés à l’évolution de la règlementation.

Participation des salariés aux résultats des entreprises : nouvel accord BTP