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Actualités

Filtre actif : BTP

Taxe d’apprentissage : un versement avant le 1er mars 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise a jusqu’au 28 février prochain, au plus tard, pour verser la taxe d’apprentissage auprès d’un organisme collecteur agréé ou délégataire. A défaut, elle devra s’acquitter d’un paiement de régularisation majoré auprès du service des impôts au plus tard le 30 avril. Le point sur vos obligations et sur les nouveautés de la collecte 2013.

Taxe d’apprentissage 2013

Contrôle de la Caisse congés/intempéries : tout savoir pour faire face

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries. Pour autant, le contrôle est aussi l’occasion d’établir un dialogue et d’obtenir des réponses. Ce qu’il vous faut savoir pour être prêt.

La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP

CDD ou intérim : comment faire le bon choix ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour combler un besoin temporaire de main-d’oeuvre, vous pouvez recourir soit à l’intérim, soit au contrat à durée déterminée (CDD). Ces deux dispositifs étant très proches, il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pourtant, il est possible de les distinguer selon vos besoins et vos contraintes.

Comparaison des coûts du CDD et de l’intérim

Edito de février : Du bon usage des réseaux sociaux dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

LinkedIn, Viadeo, Facebook, mais aussi Twitter : selon l’APEC, plus d’un cadre sur deux est inscrit aujourd’hui sur un réseau social. La deuxième édition de l’enquête du cabinet d’avocat Proskauer* sur l’utilisation de ces réseaux sur le lieu de travail apporte sur la question un éclairage intéressant.

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.

Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment

La grille de salaire des cadres est revalorisée au 1er février 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au niveau national de 1,9 %. Le barème des nouveaux minima des IAC fixé par un accord national du 16 janvier 2013 porte la valeur du coefficient 100 à 2.941 euros à effet du 1er février 2013. Cette année encore, la région Nord-Pas-de Calais applique un barème particulier.

La nouvelle grille de salaire des cadres du BTP

Accident du travail : bien gérer les premières formalités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à un accident du travail d’un de vos salariés, vous devez procéder à certaines formalités incontournables. Sauf exception, vous avez 48 heures pour réagir et déclarer l’accident à la CPAM de la victime, quelles qu’en soient les circonstances et sans juger de son caractère professionnel. Avec toutefois la possibilité d’émettre des réserves, qui doivent être obligatoirement motivées.

Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Hausse du versement de transport en Ile-de-France

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les taux plafonds du versement de transport en Ile-de-France ont augmenté de 0,1 % au 1er janvier 2013. Cette hausse qui n’est pas encore effective, vient s’ajouter à celle intervenue en avril dernier à la suite à la redéfinition des zones de versement de transport pour la région. La période transitoire prévue pour les entreprises qui ont vu le taux de leur contribution du fait de ce nouveau zonage est en contrepartie prolongée d’une année.

Taux du versement de transport

Mise en chômage intempéries des salariés : les 10 bonnes questions à se poser

Publié le par dans Rémunération BTP.

Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses.

Chômage-intempéries : établissement du bulletin de paie

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le par dans Embauche BTP.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment : les barèmes 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

La garantie minimale de points (GMP) de vos cadres pour le 1er trimestre 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres du Bâtiment dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’acquérir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. De façon provisoire, son montant au 1er janvier 2013 est maintenu à son niveau 2012.

Calcul des cotisations accidents du travail : taux et barèmes 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, sont parus au Journal officiel les arrêtés relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui fixent les taux collectifs des cotisations pour l’année dans le BTP. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP 2013, sont également connus.

Fiche individuelle d’exposition à la pénibilité : ce qu’il faut savoir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er février 2012, toute exposition d’un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Ce document qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires doit être actualisé et versé au dossier médical des salariés.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : le paiement n’incombe plus à la Caisse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs du Bâtiment acquittent directement à l’URSSAF, le FNAL et le versement de transport dus sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse. Ce dispositif devrait être étendu, à terme, à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans les conditions fixées par un rapport remis au plus tard au Parlement le 1er juillet 2013.