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Actualités

Filtre actif : BTP

Prévention des risques : Désigner un assistant de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit désigner en son sein un « Monsieur Sécurité » en charge des activités de prévention des risques professionnels. A défaut de compétences en interne, un intervenant extérieur peut être sollicité. Rappel de vos obligations, précisées par l’administration dans une circulaire du 9 novembre dernier.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Frais de transport : hausse des tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013

Hausse du SMIC au 1er janvier : évitez les erreurs !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Toute revalorisation du SMIC peut être l’occasion d’ajuster la grille de salaires de son personnel. Cette hausse impose dans tous les cas de valider les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, en s’assurant que leur niveau respecte pour tous les salariés, la législation en vigueur. Revue de détail des points particuliers à vérifier dans le Bâtiment.

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC dans le BTP

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement. Voici les nouveaux forfaits pour 2013.

Avantages en nature et frais professionnels – Forfaits 2013

Contrôle de l’inspection du travail : attention aux arrêts de chantier !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspection du travail peut intervenir pour prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. A cette fin, des visites de contrôle sont fréquentes sur les chantiers, tout comme les enquêtes suite à un accident. Les conséquences peuvent alors être lourdes pour l’employeur comme l’attestent les 9.000 décisions relatives à des arrêts de chantier rendues l’an passé.

Faute inexcusable : les entreprises vont devoir assumer un coût en hausse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Conséquences pécuniaires de la faute inexcusable durcies par la loi à partir de 2013, extension par les tribunaux de la réparation accordée à ce titre aux victimes d’AT/MP. Autant de mesures qui vont venir renchérir le coût des accidents graves. Un tournant d’autant plus important dans le BTP où le taux de fréquence de ces sinistres reste élevé.

La procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable

Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?

Contrat de chantier (modèle)

Réduction des effets de l’exposition au froid : quelles mesures de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec les températures extrêmes connues actuellement, les risques liés au travail par grand froid reviennent sur le devant de la scène. Des solutions existent pour protéger les salariés contre les effets de conditions climatiques rigoureuses. Elles reposent principalement sur l’aménagement des lieux et postes de travail et sur des mesures d’adaptation et d’organisation du travail.

Les principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

Artisans, commerçants : des cotisations en forte hausse en 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Déplafonnement de la cotisation maladie, fin de l’abattement pour frais professionnels pour les gérants majoritaires, cotisations sur les dividendes… Les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 qui vient d’être adoptée vont se traduire par une hausse des prélèvements sociaux pour la quasi-totalité des travailleurs indépendants du Bâtiment.

Chantier bloqué par les intempéries : l’alternative du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Que faire dans une telle situation ? L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012.

Participation Construction : remplir ses obligations d’ici le 31 décembre 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si le nombre mensuel moyen de vos salariés en 2011 a été au moins égal à vingt, les investissements en faveur de la construction réalisés par votre entreprise doivent atteindre au 31 décembre prochain, au moins 0,45 % des salaires versés pendant cette période. A défaut, vous serez passible d’une cotisation de 2 %.

Prendre en charge les frais de transport personnels des salariés itinérants

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour couvrir tous les déplacements qui leur sont imposés par leur activité, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de carburant. C’est le cas notamment des personnels itinérants appelés à se déplacer d’un chantier à l’autre. Cette prise en charge peut être couplée avec un autre mode d’indemnisation.

Prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels des salariés