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Actualités

Filtre actif : BTP

Reprise des chantiers : le guide est publié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

Chômage intempéries : une rétrocession de cotisations est prévue
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Publié le par dans Rémunération BTP.

De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)

Covid-19 : rappel des mesures applicables au BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf notamment pour se déplacer de son domicile au travail. Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre.

Covid-19 : les organisations professionnelles du BTP ont demandé la suspension totale des chantiers hors urgence

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.

Accident du travail et respect des règles de sécurité : vos salariés ne doivent pas être formés « sur le tas » !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du BTP effectuent des missions qui les exposent régulièrement à des risques d’accidents graves. L’employeur a la responsabilité de former ses équipes au respect de la réglementation relative à la sécurité. Cette formation peut-elle être délivrée par des salariés de l’entreprise déjà formés ?

Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Faute inexcusable de l’employeur : la déclaration d’accident du travail par la victime n’est pas un préalable nécessaire à sa reconnaissance
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Certains accidents qui ont lieu sur vos chantiers sont susceptibles d'entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de votre part. La reconnaissance d'une telle faute n'implique pas que l’accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants.

Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020
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Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Conditions de prise en charge de la formation professionnelle pour l’année 2020

Repérage amiante avant travaux : report du recours aux opérateurs disposant d’une certification avec mention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu'au 30 juin 2020, un repérage peut être réalisé par un opérateur ne disposant pas de cette certification.

Amiante : schéma récapitulatif des obligations à respecter

Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Licenciement économique : faut-il chercher un reclassement si le salarié prend sa retraite ?
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Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans votre entreprise, il faudra au préalable veiller à chercher une solution de reclassement. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour respecter votre obligation mais que le reclassement du salarié s’est avéré impossible. Si le salarié concerné vous informe qu’il prendra sa retraite avant la fin du préavis, cela change-t-il la donne ?

Licenciement économique : proposition de postes de reclassement

Licenciement pour faute grave : les faits doivent être établis

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le comportement de votre salarié peut justifier de prendre des mesures disciplinaires. Si vous envisagez de le licencier pour faute grave, vous devez vérifier si les faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement sera considéré comme abusif.

Notification du licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de licenciement

Discrimination raciale et systémique : une nouvelle notion sous surveillance

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le salarié est victime de manquement(s) grave(s) de votre part, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Au rang des manquements graves les plus courants se trouvent le non-paiement du salaire ou des primes, le harcèlement moral ou sexuel… Un conseil de prud’hommes a statué sur les conséquences d’une prise d’acte consécutive à de nombreux manquements de l’employeur dont celui de discrimination raciale et systémique, nouvelle notion à suivre de près.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du BTP en matière de maintien de salaire.

Règles d'indemnisation conventionnelle de l'arrêt maladie (non professionnelle) dans le BTP

Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu'une procédure collective intervient après la demande de résiliation judiciaire ? L'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle la remet-elle en cause ?