Droit du travail & RH
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Simple et modulable, la garantie « arrêts de travail » vous permet de vous libérer de cette obligation : PRO BTP assure à votre place le paiement de ces indemnités, dans la limite de l’option choisie.
Publié le par dans Rémunération BTP.
En cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries, une déclaration unique d’arrêt-demande de remboursement doit être adressée à la Caisse Congés Intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier. Renseigner au mieux les informations demandées est le gage d’une bonne indemnisation de l’arrêt de travail.
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Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Destiné à compenser les frais spécifiques engagés à l’occasion du travail sur chantier, l’abattement de 10 % n’est ouvert qu’aux ouvriers du Bâtiment qui ne travaillent ni en usine, ni en atelier. Mais elle est également admise pour d’autres catégories de salariés : lesquelles ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Les activités de charpente, couverture, étanchéité engendrent des niveaux de risques élevés, quatre fois supérieurs à la moyenne. Les dispositifs de protection collective mis en place lors de travaux sur toiture doivent donc être adaptés et tenir compte du risque de chute de hauteur à l’extérieur et, le cas échéant, à l’intérieur de l’ouvrage.
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Publié le par dans Rémunération BTP.
En ramenant de 169 à 151,67 heures la durée de référence retenue pour le calcul des cotisations des apprentis prises en charge par l’Etat, l’arrêté publié le 6 septembre dernier pénalise de manière significative ces jeunes en matière de retraite. Cette mesure devrait en effet rogner les droits à la retraite de près d’un tiers d’entre eux.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Selon l’effectif de votre entreprise et le collège de personnel, la fréquence d’appel et la date limite de paiement de vos cotisations PRO BTP varient. Ces cotisations peuvent être réglées en ligne sur le site probtp.com ou par chèque, que vous effectuiez une déclaration dématérialisée en ligne ou sur formulaire papier. Détail des règles applicables.
Publié le par dans Rémunération BTP.
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration pour le compte de PRO BTP ? Zoom sur les principales modifications.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Embauche BTP.
La lutte contre le travail dissimulé, ou « travail au noir », fait peser de très lourdes responsabilités sur les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Le BTP étant un secteur particulièrement concerné, nous vous proposons de découvrir une solution rapide, efficace et sécurisée pour venir à bout de toutes vos obligations administratives et éviter de lourdes sanctions.
Publié le par dans Rémunération BTP.
A condition de jouer la transparence, les caisses de congés payés peuvent accorder des délais de paiement pour le règlement des cotisations que les entreprises n’ont pas pu verser à la date d’échéance. Attention toutefois : le non-respect de ses engagements par l’entreprise l’expose à des sanctions financières lourdes.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Créée en 2008 par Hugo Krauze, Actradis.fr est une plate-forme qui permet aux entreprises, notamment du BTP, de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, l’ensemble des documents administratifs que chaque fournisseur doit obligatoirement mettre à disposition lors de la signature d’un marché.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
Votre OPCA BTP peut accorder sa prise en charge pour les actions de formation engagées par votre entreprise pour les salariés en contrat de professionnalisation. Il peut aussi financer tout ou partie de la formation éventuelle des tuteurs et couvrir une partie du coût lié à l’exercice des fonctions tutorales. Explications.
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
Certains salariés du BTP ont pour activité principale la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises ou d’équipements. Ces salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) à la sécurité. En quoi consiste la FIMO ? Quelles sont vos obligations ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d’une source 3-en-1 grâce à la nouvelle publication des Editions Tissot : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».
Publié le par dans Rémunération BTP.
Une nouvelle convention relative au régime professionnel de participation BTP a été signée le 17 juin dernier. Grâce à une adhésion simplifiée et des formalités réduites, ce régime constitue un outil adapté aux besoins des entreprises du BTP. Pour les salariés, la gestion par PRO BTP Finance permet un suivi et une information de qualité.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Les caisses de congés payés du BTP doivent s’acquitter du règlement du FNAL supplémentaire et du versement de transport lorsque leurs entreprises adhérentes y sont assujetties. Et ce, quelles que soient les difficultés matérielles qu’elles rencontrent pour identifier les employeurs redevables de ces deux cotisations…
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Dans le secteur du BTP, les indemnités versées aux ouvriers en remboursement de leurs frais professionnels peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire de 10 %. Vous venez d’embaucher un salarié et hésitez à appliquer l’abattement de 10 %. Quelles peuvent être les conséquences pour vous et votre salarié d’appliquer ou non cet abattement ? Comment le mettre en place ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Sans remettre en cause le principe du « Travailler plus pour gagner plus » (l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007), le plan de réduction du déficit public présenté le 24 août dernier limite, à partir du 1er janvier 2012, le montant des exonérations de charges patronales dont bénéficient les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires.
Publié le par dans Rémunération BTP.
D’accès simple dans le Bâtiment grâce à un accord de branche, le PERCO BTP (plan d’épargne pour la retraite collectif) permet à vos salariés de se constituer une épargne retraite avec votre aide, dans des conditions attractives. Pour l’entreprise, il constitue un outil de rémunération différée, performant et avantageux d’un point de vue fiscal et social.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.
En cas de décès d’un ouvrier en activité, les contrats collectifs de base PRO BTP souscrits par les employeurs du Bâtiment prévoient le versement de prestations en capital et en rente. D’un montant variable, cette couverture de base peut être renforcée en choisissant des options supplémentaires et en souscrivant une assurance complémentaire. Explications.
