Droit du travail & RH
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
« Dans le BTP, les congés payés des salariés coûtent plus cher ». Quelle entreprise n’a pas déjà entendu cette affirmation ? Pourtant, un calcul effectué à partir d’éléments comparables fait apparaître que le coût du régime particulier de gestion et de paiement des congés payés dans le BTP n’est pas plus élevé, voire finalement moindre. Nos explications.
Publié le par dans Embauche BTP.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) devient applicable dès le 28 octobre prochain à la plupart des bâtiments tertiaires neufs et aux bâtiments d’habitation en zones ANRU. A partir de cette date, les demandes de permis de construire devront répondre à de nouvelles exigences, liées principalement à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Consultant en santé et sécurité du travail, auditeur sécurité, coordonnateur SPS N1 (sécurité et protection de la santé niveau 1), Georges Weber revient sur l’importance de la prévention des risques dans les entreprises du BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Cette mesure se traduit dès à présent, pour les entreprises du Bâtiment d’au moins 11 salariés, par une baisse du montant des charges patronales légales et conventionnelles qui restent dues pour l’emploi de ces apprentis.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Le rôle et les possibilités d’action du médecin du travail en entreprise ont été renforcés par une loi du 20 juillet dernier. Celle-ci impose par ailleurs à l’employeur de se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels et prévoit, dans son principe, une surveillance médicale particulière pour certaines catégories de salariés.
Publié le par dans Embauche BTP.
Vous pouvez bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, de primes « Attestation de fin de travaux » (primes AFT) portées par la CAPEB, en partenariat avec GDF Suez. Le but de ces primes : inciter à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le point sur les travaux éligibles, le montant de ces primes AFT et la procédure à suivre.
Publié le par dans Embauche BTP.
Depuis les années 80, bien des choses ont changé dans le secteur du BTP : techniques de construction, outils et engins de chantier, obligations de l’employeur, etc. Mais qu’en est-il de l’emploi dans le BTP ? Comment ont évolué les effectifs, les niveaux de qualification depuis 25 ans ? A quoi peut-on s’attendre dans les années à venir ?
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
A peine publié, le décret modifiant le Code des marchés publics est complété par un premier arrêté fixant les modalités de publicité des avis d’appel à concurrence. Dans le même temps, l’Union européenne publie de nouveaux formulaires standards pour les marchés publics dont le montant excède les seuils communautaires.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Travail dissimulé, fraudes, erreurs de calcul dans l’application des mesures d’exonération de charges, frais professionnels erronés ou non justifiés… ont permis aux Urssaf de franchir la barre du milliard d’euros de redressements en 2010.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises du BTP devront consulter systématiquement un guichet unique avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité. Ce guichet, dont le but est de réduire le risque d’accidents, sera disponible sur Internet. Il recensera les réseaux implantés en France et leur cartographie.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Très attendu, le décret modifiant le Code des marchés publics vient d’être publié le 26 août dernier. Outre des mesures de simplification et de clarification, ce texte, d’application immédiate pour l’essentiel, introduit des nouveautés : contrats globaux de performance, ouverture d’un dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre, etc. Tour d’horizon.
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
D’ici le 1er octobre, vous devez consulter vos représentants du personnel sur l’exécution des plans de formation que vous avez mis en place pour 2010 et 2011. Ne tardez pas, puisque vous devez leur transmettre les documents nécessaires au moins 3 semaines avant la réunion, c’est-à-dire le 10 septembre au plus tard.
Publié le par dans Licenciement BTP.
Vous venez d’apprendre qu’un de vos ouvriers de chantier a été condamné pour conduite sans permis et détention et usage de drogue… Inquiet de la sécurité de vos autres salariés, vous ne savez pas quoi faire. Avez-vous le droit de sanctionner ce salarié, voire le licencier, pour des actes étrangers à l’exécution de son contrat de travail ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Apprendre à conduire à son apprenti pendant son temps de travail, au moyen des véhicules professionnels de l’entreprise : c’est l’objet de la démarche de formation accompagnée à la conduite (AAC) proposée à ses adhérents par la CAPEB. Comment procéder ? En quoi consiste ce dispositif et quels sont ces avantages ? Explications.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Afin d’améliorer la gestion des déchets de chantier du BTP, un décret publié le 12 juillet dernier rend effectives plusieurs des mesures du Grenelle 2 de l’Environnement. Outre le renforcement des dispositions applicables à ces déchets, ce texte planifie leur gestion, améliore leur suivi et fixe le principe d’un inventaire à l’horizon de 6 ans et de 12 ans.
Publié le par dans Embauche BTP.
Les employeurs du BTP peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.
Acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, le CHSCT joue un rôle prépondérant dans l’entreprise. Dans ce contexte, la présidence de ce comité offre à l’employeur un espace privilégié de dialogue et de décisions. Même s’il n’y est pas doté de pouvoirs particuliers, il joue un rôle important dans son fonctionnement.
Publié le par dans Embauche BTP.
La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Le plafonnement de la réduction Fillon ne trouve pas à s’appliquer aux entreprises du Bâtiment relevant d’une caisse de congés payés et bénéficiaires à ce titre d’une réduction majorée de 10 %. L’allègement de charges appliqué peut ainsi atteindre le montant total des cotisations patronales de Sécurité sociale hors cotisation AT/MP majoré de 10 %.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
