Droit du travail & RH
Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.
Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, vous devez mettre à sa disposition un certificat de travail prouvant qu’il est libre de tout engagement. Le contenu de ce document est réglementé et vous ne devez oublier aucune mention obligatoire.
Publié le par dans Sanction et discipline BTP.
Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Comme annoncé le 28 mai 2010 aux membres du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale vont changer.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Embauché en CDI, votre nouveau salarié est actuellement en période d’essai. Vous allez renouveler cette dernière afin d’évaluer ses compétences. Mais attention, lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Depuis le 1er août 2010, de nouvelles obligations sont mises à votre charge. Vous devez agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement au sein de votre entreprise du BTP. Venez les découvrir afin de les prévenir…
Publié le par dans Licenciement BTP.
Pour licencier un salarié protégé, notamment les représentants du personnel, vous devez en demander l’autorisation à l’inspection du travail. Cette demande doit faire apparaitre l’ensemble des mandats du salarié concerné.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Jeudi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Les parents qui travaillent et qui souhaitent accompagner leurs enfants à l’école en ce jour particulier ont-ils droit à des autorisations d’absence ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés des Pôles emploi aux URSSAF. Attention, pour les employeurs du BTP domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010 !
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Embauche BTP.
Le revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI au 1er juin 2009, est étendu au 1er septembre 2010 aux jeunes, de 18 à 25 ans. Les conditions d’attribution sont toutefois plus strictes que pour les plus de 25 ans.
Publié le par dans Embauche BTP.
Vous souhaitez réaménager les locaux de votre entreprise et en profiter pour revoir l’informatisation du service comptabilité. A la place d’un sous-traitant ou d’un intérimaire, avez-vous pensé au CDD pour tâche occasionnelle ?
Publié le par dans Embauche BTP.
Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours à un contrat à durée déterminée est autorisé mais dans des cas très limités. Si le contrat de chantier ne précise pas clairement la raison de ce recours, il sera requalifié en CDI.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.
Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.
Publié le par dans Licenciement BTP.
En raison de ses absences prolongées ou répétées, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible sous certaines conditions très strictes. Il vous appartiendra notamment d’établir que l’absence du salarié est la cause d’un dysfonctionnement de votre entreprise.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Les personnes reconnues coupables de harcèlement sexuel ou moral vont être plus sévèrement punies. Une harmonisation est opérée entre les sanctions du Code du travail et celles du Code pénal. En la matière, face à la multiplication des contentieux, prévention et vigilance s’imposent plus que jamais.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.
Votre entreprise comprend des institutions représentatives du personnel avec lesquelles les choses se sont un peu tendues. Un délégué vous menace même de saisir le tribunal pour délit d’entrave. Prenez cette menace au sérieux car, même si vous êtes de bonne foi, un simple oubli ou négligence peut suffire à vous faire condamner …
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Embauche BTP.
La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Canicule oblige, dans le cadre des obligations qui sont les vôtres en matière de santé et sécurité de vos salariés, vous devez tenir compte aussi de la météorologie … et prendre des mesures de prévention sans attendre les situations d’alerte.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante doit être indemnisé au titre du « préjudice d’anxiété ». C’est ce qu’a décidé pour la première fois la Cour de cassation en dehors de toute maladie professionnelle.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Si, en tant qu’employeur, vous avez obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés, ces derniers ont la même obligation vis-à-vis d’eux même et de leurs collègues. Vous devez sanctionner celui qui ne respecte pas cette obligation, à fortiori s’il a une délégation en la matière.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Dans votre entreprise, vos salariés bénéficient d’une prime de vacances non prévue par les conventions collectives du BTP. Mais avec la crise, le coût de cet usage est devenu trop lourd et vous envisagez de le supprimer. Cela vous est possible, à condition toutefois de respecter la procédure prévue.
Publié le par dans Rémunération BTP.
