Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : BTP

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Assurance chômage : transfert du recouvrement à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés des Pôles emploi aux URSSAF. Attention, pour les employeurs du BTP domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010 !

Représentant du personnel : calcul spécifique de la prime sur objectifs

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Licenciement d’un salarié malade : son absence doit être à l’origine de la désorganisation de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement BTP.

En raison de ses absences prolongées ou répétées, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible sous certaines conditions très strictes. Il vous appartiendra notamment d’établir que l’absence du salarié est la cause d’un dysfonctionnement de votre entreprise.

Délit d’entrave : comment l’éviter ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Votre entreprise comprend des institutions représentatives du personnel avec lesquelles les choses se sont un peu tendues. Un délégué vous menace même de saisir le tribunal pour délit d’entrave. Prenez cette menace au sérieux car, même si vous êtes de bonne foi, un simple oubli ou négligence peut suffire à vous faire condamner …

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Interview du mois : la démarche compétences doit être au cœur de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Santé et sécurité : le manquement du salarié à ses obligations de santé et sécurité peut être gravement sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si, en tant qu’employeur, vous avez obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés, ces derniers ont la même obligation vis-à-vis d’eux même et de leurs collègues. Vous devez sanctionner celui qui ne respecte pas cette obligation, à fortiori s’il a une délégation en la matière.

Usage d’entreprise : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans votre entreprise, vos salariés bénéficient d’une prime de vacances non prévue par les conventions collectives du BTP. Mais avec la crise, le coût de cet usage est devenu trop lourd et vous envisagez de le supprimer. Cela vous est possible, à condition toutefois de respecter la procédure prévue.

Suppression d’une prime instituée par un usage d’entreprise : information individuelle des salariés