Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : BTP

Interview du mois : Concilier les intérêts de l’entreprise et la navigation sur le web

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline BTP.

Bien qu’obéissant à des règles précises, l’utilisation par les salariés du système d’information de l’entreprise soulève de nombreuses questions. L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés sur le Web, voire interdire l’accès à certains sites, blogs ou réseaux sociaux ? Quel droit de contrôle possède-t-il sur les échanges de courriers électroniques, sur les fichiers stockés par le salarié sur son ordinateur ? Le point avec Anne Mériac.

CDD : le motif de son utilisation doit pouvoir être prouvé

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche BTP.

L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas libre. En effet, elle n’est possible que dans des cas précis et pour des motifs limités par le Code du travail (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, etc). Prudence donc, car en cas de litige, vous devrez prouver que le recours au CDD est justifié.

Négociation annuelle obligatoire : pour quelles entreprises, sur quels thèmes ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Dans certaines entreprises, des négociations sont obligatoires chaque année sur des thèmes précis. A défaut, les entreprises concernées s’exposent à une diminution des exonérations et allègements de charges sociales et à des sanctions pénales.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse
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Les aides financières pour les entreprises du BTP : les clés pour dynamiser votre activité

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche BTP.

Premier guide recensant les dispositifs d’aides propres au secteur du BTP, Les aides financières pour les entreprises du BTP, nouvelle publication des Editions Tissot, constitue pour le chef d’entreprise et ses collaborateurs l’outil indispensable au développement de son activité. A la fois clair, pratique et simple d’utilisation, ce guide regroupe l’ensemble des informations utiles à l’obtention de ces aides.

L’édito d’octobre : Réforme des retraites : des concessions de dernière minute

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP.

La question de la pénibilité de certaines carrières constitue à n’en pas douter, le point crucial du projet de réforme des retraites. Le texte soumis aux députés depuis le 7 septembre prévoyait en effet le droit à la retraite à taux plein à 60 ans pour les salariés souffrant d’une incapacité de 20 % minimum en fin de carrière, quelle que soit leur durée de cotisation. Mais la mesure ne concernait que quelque 10.000 personnes par an, sur un total de 800.000.

Formation professionnelle : tout savoir sur le DIF

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Formation professionnelle BTP.

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d’acquérir au maximum 120 heures de formation. Vous devez donner votre accord sur l’action de formation demandée, qui peut être effectuée en tout ou partie pendant le temps de travail dans des conditions fixées par écrit entre vous et le salarié.

Schéma récapitulatif de la demande de DIF
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TVA à 5,5 % : maintien du dispositif en 2011 !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans TVA bâtiment.

Les niches fiscales ont été dans le collimateur du Gouvernement cet été. Une importante réflexion sur la remise en cause de ces dernières a été lancée. Sachez que la TVA au taux préférentiel de 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation n’a pas échappé à ce débat. Allait-elle être remise en cause ? ou bien maintenue ? Le Président de la République a tranché…

TVA à 5,5% : comment profiter au mieux du dispositif ?
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Aides à l’embauche des jeunes en alternance : profitez des derniers mois du dispositif

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche BTP.

Vous voulez bénéficier d’aides à l’embauche pour les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Vous vous interrogez sur les différentes aides existantes et spécifiques au secteur du BTP, ainsi que sur le montant de ces dernières et leurs conditions d’obtention. Faites votre choix en fonction des attentes de votre entreprise. Sachez que les aides versées pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2010…

Recruter en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage : à quelles aides puis-je prétendre ?
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Interview du mois : Le stage en entreprise est un véritable tremplin pour l’emploi

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche BTP.

Les étudiants qui effectuent un stage long en entreprise sont rarement utilisés à leur juste valeur. Acteurs à part entière de celle-ci, ils ont pourtant des choses à lui apporter, à commencer par un regard neuf sur la société. Comment faire de ses stagiaires un véritable atout ? Quelles précautions prendre pour transformer le stage en expérience « gagnant-gagnant » ? Mode d’emploi par Florence Da Costa.