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Actualités

Filtre actif : BTP

Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
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Publié le par dans Licenciement BTP.

La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer dans le cadre de cette recherche ?

Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.

Faute inexcusable : quels préjudices peuvent faire l’objet d’une réparation supplémentaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En principe, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation forfaitaire par la Sécurité sociale couvrant la prise en charge des soins, le versement d’indemnités journalières et l’attribution d’une rente. En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut également prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.

Modèle de convention individuelle de forfait jours pour les cadres du Bâtiment

Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
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Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En effet, un projet de refonte complet du découpage des conventions collectives est en cours.

Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le mois de novembre contient 2 jours fériés tombant cette année en semaine. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ? Attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles spécifiques sur ce sujet.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom également sur le possible plafonnement en 2020 de la réduction générale sur les cotisations patronales pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Déclaration d’accident du travail : une procédure qui peut s’avérer périlleuse !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cas de déclaration d’accident du travail, l’employeur a la faculté d’assortir sa déclaration de réserves motivées. En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procédure contradictoire. Le non-respect de cette procédure administrative peut entraîner l’inopposabilité de la décision de prise en charge.

Rémunération minimale conventionnelle du BTP : faut-il inclure la part patronale des titres restaurant ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.

Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusieurs de ces critères ne sont pas remplis ? Illustration avec une pathologie relevant du tableau 42 des maladies professionnelles.

30 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Absence de document unique d’évaluation des risques : elle peut justifier des dommages et intérêts aux salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d'identifier les risques professionnels dans l'entreprise et d'y associer les mesures de protection nécessaires. Si ce document est obligatoire, son absence ouvre-t-elle droit à indemnisation pour les salariés ? Oui s’il y a eu un préjudice.

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction « Fillon ».

Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

Règlement intérieur : peut-on prévoir une clause « tolérance zéro alcool » ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Selon les principes généraux de la législation du travail, une entreprise peut apporter des restrictions aux droits des salariés uniquement lorsque cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Vous pouvez, sous certaines conditions, restreindre le droit de consommer de l’alcool dans l’entreprise. Le BTP est spécialement concerné.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la nouvelle négociation des conventions collectives du Bâtiment, et l’exclusion des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation du champ de la déduction forfaitaire spécifique. A noter également la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Exemples de bulletins de paie d'un ouvrier bénéficiant de la réduction Fillon