La lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit contenir certaines informations, relatives notamment à la possibilité pour le salarié de se faire assister pendant l’entretien. Si vous les oubliez, vous vous exposez à lui verser des dommages et intérêts…

La crise actuelle amène son lot de licenciements économiques. Si votre entreprise est concernée et si de tels licenciements ne peuvent pas être évités, voici les règles à suivre pour choisir le(s) salarié(s) concerné(s) et établir un « ordre des licenciements ».

Vous devez avoir dans votre entreprise, à jour et à disposition de l’inspection du travail et de tous vos salariés, un document unique d’évaluation des risques rédigé par vos soins. Dans un secteur tel que le vôtre, il serait irresponsable d’en faire l’impasse… ou d’oublier de le mettre à jour !

Dès lors que plusieurs entreprises sont amenées à travailler sur un même chantier, le maître d’ouvrage est tenu de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Ne pas respecter cette obligation, c’est mettre en danger la vie de tous… et risquer beaucoup d’argent, voire la prison.

Dans le cadre de l’obligation d’emploi de salariés handicapés, vous pouvez soit verser une contribution annuelle en forte augmentation à l’AGEFIPH, soit embaucher une personne handicapée et bénéficier d’aides financières. Leur montant est encore augmenté et deux aides nouvelles sont créées !

Si l’un de vos salariés ne peut pas prendre ses congés payés pendant la période prévue, tout simplement parce qu’il est en arrêt maladie, nous vous conseillons d’accepter de les reporter.

En droit du travail, il y a rarement eu autant de réformes en si peu de temps ! Nous vous proposons un rappel des nouveautés à intégrer, pour ne rien oublier …

Le cadre n’est pas toujours un salarié qui encadre d’autres salariés ! Mieux vaut connaître la définition qu’en donnent les conventions collectives nationales du BTP pour éviter des rappels de salaire…

Créé en 2004, le DIF permet aux salariés d’acquérir 20 heures de formation par an. La plupart d’entre eux auront donc acquis 100 heures en mai prochain, et le plafond de 120 heures en 2010. Comment gérer les nombreuses demandes qui vous seront faites alors ? Rappel des conditions d’utilisation.

Vous souhaitez vous engager dans une démarche active de prévention ? L’OPPBTP peut vous aider à initier une démarche de progrès, en permettant d’améliorer durablement la prévention et les conditions de travail dans votre entreprise.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour rembourser les frais engagés par vos salariés à l’occasion de leur activité professionnelle : le réel, le forfait, ou encore l’abattement forfaitaire de 10 % pour les ouvriers de chantiers. Voici pour vous le tour de la question.

Plus d’un quart des interventions de l’inspection du travail ont concerné les chantiers du bâtiment et des travaux publics en 2007. État des lieux.

Tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois doit être rémunéré. Cette rémunération est exonérée de cotisations sociales jusqu’à un certain montant.

D’ici au 31 janvier prochain, pensez à déclarer à votre URSSAF les départs éventuels de vos salariés en 2008 pour les motifs suivants : licenciement et rupture conventionnelle (55 ans et plus), préretraite et mise en retraite d’office (quel que soit l’âge).

Vos obligations en matière de protection de vos salariés incluent désormais les conditions climatiques et les risques thermiques.

En 2009, pour être exonérée de cotisations sociales, votre contribution éventuelle aux titres restaurant de vos salariés doit être inférieure ou égale à 5,19 euros.

Un salarié peut, s’il le désire et sous certaines conditions, partir à la retraite à l’âge de 60 ans. Par contre, il ne peut plus être mis en retraite d’office par son employeur à partir de l’âge de 65 ans, mais seulement à compter de ses 70 ans. Entre 65 ans et 70 ans, il vous faut désormais son accord.

Que devez-vous faire si l’un de vos salariés devient inapte, c’est-à-dire dans l’impossibilité d’occuper son poste de travail ? D’abord faire établir cette inaptitude par le médecin du travail, puis proposer au salarié un poste de travail adapté à ses nouvelles capacités. Ce n’est que lorsque ce « reclassement » s’avère impossible que vous pouvez rompre son contrat.

Après un arrêt de travail, un salarié peut exercer son activité sous la forme d’un mi-temps thérapeutique. Cela lui permet de poursuivre sa guérison tout en travaillant dans le cadre de conditions et/ou de temps de travail aménagés. Quelles sont les conditions à remplir ?

Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics employant au moins un salarié sont tenues de verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP). Les caractéristiques de cette contribution viennent d’être fixées pour l’année 2009.

Le taux dit « collectif » de votre cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sur lequel vous cotisez si vous avez moins de 200 salariés, change à partir du 1er janvier 2009.

Un retraité qui reprend une activité peut désormais cumuler entièrement sa retraite avec les revenus de son activité.

Soit le mandat de vos DP s’achève et il faut les renouveler, soit vos effectifs vous permettent désormais d’organiser vos premières élections. Comment inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral et comment informer vos salariés ?

Un travailleur isolé peut avoir un comportement inadapté face à une situation anormale et être confronté à un risque d’accident. Il est donc conseillé, lorsque cela est possible, de ne pas affecter une personne seule à un travail dangereux. A défaut, les postes de travail isolés doivent faire l’objet d’une surveillance particulière.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2009 contient quelques nouveautés qui vous concernent directement. Elles sont relatives à l’emploi de vos salariés âgés, à la prise en charge des frais de transport, et… au paiement d’une nouvelle contribution à l’URSSAF.

Vous pouvez être amené à effectuer des retenues sur le salaire de l’un de vos employés pour les reverser au créancier de cet employé. La partie du salaire pouvant être ainsi saisie est fixée par un barème qui change au 1er janvier de chaque année.

Compte tenu de la crise actuelle, l’État encourage les entreprises à éviter les licenciements économiques, et à privilégier plutôt le recours au chômage partiel, mais aussi l’aménagement du temps de travail, la prise de congés et la formation.