La cotisation de garantie minimale de points (GMP) que vous versez à PRO BTP au titre de la retraite complémentaire des cadres a été revalorisée au 1er janvier 2009. Une régularisation des salaires du 1er trimestre devra être effectuée sur la prochaine paie.

Nous vous apportons deux précisions importantes relatives, d’une part, à la remise du solde de tout compte et, d’autre part, au versement de l’indemnité de fin de contrat pour les CDD à objet défini.

Vous avez un doute très sérieux sur le bien-fondé ou la durée de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés ? Vous souhaitez mettre en place une politique de contrôle de l’absentéisme ? Vous avez la possibilité de faire procéder à des contre-visites par des médecins de votre choix.

Si vous souhaitez modifier le contrat de l’un de vos salariés suite à des difficultés économiques, vous devez lui laisser un délai d’un mois pour accepter ou refuser votre proposition. Mais comment s’apprécie exactement ce délai ?

Vous avez l’opportunité de faire évoluer la carrière de l’un de vos salariés, dont vous êtes très satisfait, en lui proposant un poste plus qualifié. Utilisez dans ce cas le mécanisme de la période probatoire : elle vous permet, ainsi qu’à votre salarié, de faire marche arrière en toute sécurité en cas d’échec.

Lorsqu’un accident se produit dans l’entreprise, vous devez en informer la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Si le caractère professionnel de l’accident n’est pas évident, la CPAM doit procéder à une enquête et vous informer de la procédure en cours.

Suite aux conséquences de la crise actuelle, le conseil d’administration de l’AGS porte le taux de la cotisation à 0,20 % au 1er avril. Veillez à mettre à jour vos logiciels de paie.

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s’agit soit de l’indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l’indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d’ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Les accidents de la route sont la première source d’accidents mortels du travail. Pour lutter contre cette « fatalité », les organisations professionnelles du BTP ont signé deux chartes visant à renforcer les actions de prévention en la matière. Un enjeu de taille pour tous les salariés du secteur.

Vous avez une entreprise dans le secteur du bâtiment et vous venez d’embaucher un nouvel ouvrier. Vous souhaitez prévoir dans son contrat la possibilité du renouvellement de sa période d’essai. Mais que dit sur ce point la convention nationale des ouvriers du bâtiment ?

Avant toute procédure de licenciement économique, vous devez chercher et proposer des solutions de reclassement pour vos salariés, mais vous ne devez en aucun cas les interroger au préalable sur leurs vœux en la matière.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise suite à une faute de l’employeur, il ne démissionne pas mais « prend acte de la rupture du contrat du fait de l’employeur » et bénéficie alors d’une indemnisation. Mais mieux vaut qu’il soit sûr de lui : en effet, si la faute n’est pas établie ou pas suffisamment grave, c’est lui qui devra indemniser l’employeur !

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un solde de tout compte. Pour éviter tout risque de contestation de ces sommes, veillez à soigner la rédaction de ce document.

Les limites d’exonération de cotisations sociales des indemnités de petits déplacements applicables notamment dans le secteur du BTP viennent d’être mises à jour pour l’année 2009.

L’attribution des chèques vacances est soumise à une condition de ressources. Par ailleurs, l’exonération fiscale de votre contribution est soumise à un seuil. Revalorisés chaque année, voici les montants 2009.

Vous venez d’ouvrir un établissement secondaire et souhaitez y muter certains de vos salariés. Leurs contrats de travail contiennent-ils une clause de mobilité ? Comment doit-elle être rédigée et appliquée ?

Dans le secteur du BTP, 20 % des accidents mortels sont dus à des chutes d’échelles. Le nombre encore trop important de chutes de faible hauteur résultant de l’utilisation de moyens inadaptés montre la nécessité de privilégier l’installation de plates-formes de travail conformes aux prescriptions légales et adaptées aux contraintes du travail.

L’entretien préalable est une étape obligée de la procédure de licenciement. Comme vous, le salarié peut s’y faire accompagner. Mais par qui ?

Si vous licenciez un salarié pour faute grave, vous n’avez pas à lui verser d’indemnité de licenciement et de préavis. En revanche, sa prime de fin d’année reste due, et toute clause conventionnelle qui exclut ce versement est illégale.

Suit à des vols d’objets constatés dans votre entreprise, pouvez-vous vérifier le contenu du sac du salarié que vous soupçonnez ? Oui, mais à condition de le prévenir avant…

Un de vos salariés en CDI démissionne sans explications, ni lettre. Comment, dans ce cas, être sûr qu’il n’a pas agi sur un coup de tête et qu’il ne changera pas d’avis ? Mieux vaut pour vous prendre quelques garanties.

Le nouveau barème des indemnités kilométriques vient d’être publié. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux chiffres.

Selon vos effectifs, vous êtes éventuellement redevable de cotisations et contributions au titre de vos apprentis : voici les montants au 1er janvier 2009.

En cette période de réduction d’activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d’améliorer l’indemnisation des salariés et la prise en charge de l’Etat.

Le syndicat des professionnels de l’intérim, des services et métiers de l’emploi (PRISME) et la fédération française du bâtiment (FFB) ont signé une charte de partenariat. Ils souhaitent montrer leur ambition d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des salariés intérimaires.

Si vous souhaitez modifier le contrat de travail de certains de vos salariés (pour réduire leur temps de travail, leur proposer une mutation, etc.), ils disposent d’un mois pour vous donner leur accord. Attention, même s’ils vous répondent avant, ne faites rien avant la fin de ce délai.

Si vous avez moins de 10 salariés, vous bénéficiez, pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre 2008, d’une exonération des charges patronales. Faites-en la demande à « Pôle emploi ».

Si votre entreprise signe un accord d’intéressement, ou un avenant à un accord déjà existant, applicable en 2009, vous pourrez verser à vos salariés une prime d’un montant maximum de 1.500 euros, exonérée de charges sociales (à l’exception des CSG/CRDS et du nouveau forfait social).