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Filtre actif : BTP

Contre-visite médicale : comment vérifier le bien-fondé d’un arrêt maladie

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous avez un doute très sérieux sur le bien-fondé ou la durée de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés ? Vous souhaitez mettre en place une politique de contrôle de l’absentéisme ? Vous avez la possibilité de faire procéder à des contre-visites par des médecins de votre choix.

Lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale

Promotion de vos salariés : utilisez la période probatoire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’opportunité de faire évoluer la carrière de l’un de vos salariés, dont vous êtes très satisfait, en lui proposant un poste plus qualifié. Utilisez dans ce cas le mécanisme de la période probatoire : elle vous permet, ainsi qu’à votre salarié, de faire marche arrière en toute sécurité en cas d’échec.

Avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire

Accident du travail : vous n’êtes pas le seul à devoir respecter la procédure !

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un accident se produit dans l’entreprise, vous devez en informer la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Si le caractère professionnel de l’accident n’est pas évident, la CPAM doit procéder à une enquête et vous informer de la procédure en cours.

Indemnité légale de licenciement : sa condition d’ancienneté et son montant ont changé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s’agit soit de l’indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l’indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d’ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

Si le salarié quitte l’entreprise au motif que l’employeur a commis une faute, ce n’est pas sans risques !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise suite à une faute de l’employeur, il ne démissionne pas mais « prend acte de la rupture du contrat du fait de l’employeur » et bénéficie alors d’une indemnisation. Mais mieux vaut qu’il soit sûr de lui : en effet, si la faute n’est pas établie ou pas suffisamment grave, c’est lui qui devra indemniser l’employeur !

Reçu pour solde de tout compte : attention à sa rédaction !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un solde de tout compte. Pour éviter tout risque de contestation de ces sommes, veillez à soigner la rédaction de ce document.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Formulaire social BTP commenté » – Fiche n° 10/5–070 – Éditions Tissot

Prévention des risques : évitez les chutes de faible hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, 20 % des accidents mortels sont dus à des chutes d’échelles. Le nombre encore trop important de chutes de faible hauteur résultant de l’utilisation de moyens inadaptés montre la nécessité de privilégier l’installation de plates-formes de travail conformes aux prescriptions légales et adaptées aux contraintes du travail.

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une indemnisation en hausse

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En cette période de réduction d’activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d’améliorer l’indemnisation des salariés et la prise en charge de l’Etat.

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

Modification du contrat de travail pour motif économique : le salarié dispose d’un mois pour vous répondre

Publié le par dans Licenciement BTP.

Si vous souhaitez modifier le contrat de travail de certains de vos salariés (pour réduire leur temps de travail, leur proposer une mutation, etc.), ils disposent d’un mois pour vous donner leur accord. Attention, même s’ils vous répondent avant, ne faites rien avant la fin de ce délai.