Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel applicable mais également l’ensemble du statut conventionnel dont votre futur salarié bénéficiera.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

L’aide unique à l’apprentissage s’applique depuis le 1er janvier 2019. Au cours de ses 6 premiers mois d’existence, elle a été versée plus de 35 000 fois. Et vous, pouvez-vous y prétendre ? Attention, pour en bénéficier certaines formalités sont à effectuer.

Une étude de la DARES permet d’y voir plus clair sur l’existence de l’épargne salariale dans le secteur du BTP.

Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés. Son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise. Cette prime, devant figurer sur le bulletin de paie, suit un régime social particulier. Qu’en est-il aujourd’hui dans le BTP ?

Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2019 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Plusieurs formalités administratives et déclaratives doivent alors être effectuées.

Poursuivant les efforts en matière de lutte contre les ravages de l'amiante, la loi travail de 2016 est venue apporter d'importantes obligations en la matière, notamment sur la recherche préalable d'amiante avant travaux. Ces règles peinent toutefois à entrer en vigueur car les arrêtés se font attendre. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2019 notamment l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Vous revenez juste de vacances et vous n’avez fait aucune veille pendant l’été ? Pas de panique, nous vous aidons à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le BTP.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés. Une mesure destinée à rendre la sanction cohérente avec celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.

Vous avez pour obligation de rémunérer vos salariés en contrepartie d’une prestation de travail. Quelles sont les conséquences si vous ne remplissez pas vos obligations ? Votre salarié doit-il prouver que vous ne lui donnez plus aucune activité au sein de l’entreprise ?

Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et vous ne pourrez pas y toucher sans solliciter l’accord du salarié.

La faute inexcusable de l'employeur est intimement liée à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l'employeur doit avoir concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas pour autant la cause déterminante selon les juges. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. L'occasion de revenir sur cette notion et ses conséquences.

Le jeudi 15 août, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous avez eu beaucoup de demandes de congés pour le 16 août. Vous vous demandez s’il ne serait pas pertinent de fermer l’entreprise et de faire le pont. Mais comment procéder ?

Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions sur les renseignements spécifiques à apporter aux déclarations.

Le risque de chutes de hauteur reste l'un des plus importants dans le BTP, avec le risque routier. Le travail en hauteur, très réglementé, impose souvent à l'entreprise de se doter d'équipements coûteux. L'assurance maladie risques professionnels a annoncé le 27 juin dernier qu'elle accorde une nouvelle subvention pour les TPE-PME du BTP pour l'achat d'équipements adaptés.

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP sont allégées. Cette décision peut-elle être transposée à la consultation des membres du comité social et économique ?

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Un salarié quitte votre entreprise en vous disant qu’il « prend acte de la rupture de son contrat ». Quelles conséquences cela peut-il avoir ? Quels sont les manquements qui pourraient être retenus contre vous ?

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent désormais souscrire un contrat de prévention avec leur CARSAT afin de bénéficier d’une aide financière dans la mise en œuvre de leur projet de prévention.

Certaines entreprises du BTP ont dû interrompre leurs chantiers à cause des pics de pollution. Des solutions existent pour elles…

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels Bâtiment, le détachement ou encore le CSP.

En vue de l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroitre les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. En témoignent le dossier de presse publié par le réseau de l’URSSAF le 2 mai 2019 et la publication d’un nouveau décret applicable au 1er juillet.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

La France a été touchée par plusieurs vagues de chaleur. Pendant ces périodes de canicule, vous devez prendre des mesures pour protéger vos salariés travaillant en extérieur.