Bulletin de paie : attention à l’ancienneté !

Publié le 05/10/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22 dans Rémunération.

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Bulletin de paieAncienneté

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Lorsque le bulletin de paie d’un salarié mentionne sa date d’entrée dans l’entreprise, son ancienneté est présumée se décompter à partir de cette date. Attention aux conséquences d’une erreur…

Incidence de l’ancienneté lors d’un licenciement

L’ancienneté d’un salarié est une donnée très importante, notamment si vous êtes amené à le licencier. Elle se calcule à partir de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

L’ancienneté détermine le droit du salarié à toucher une indemnité de licenciement. En effet, l’indemnité est due à tout salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde. Ce délai s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de licenciement et non pas à la date de fin du contrat.

L’ancienneté sert également à calculer le montant de l’indemnité de licenciement :

  • de 1 à 10 ans d’ancienneté, le salarié percevra 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
  • au-delà de 10 ans d’ancienneté, le salarié percevra 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Il s’agit ici de la formule de calcul légale : votre convention collective peut en avoir prévu une autre, que vous serez tenu d’appliquer si elle s’avère plus favorable au salarié, mais il est certain que l’ancienneté en sera une variable.

Notez-le
L’ancienneté s’apprécie ici à la date de la rupture du contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis même en cas de dispense d’exécution. Vous devez également prendre en compte les années incomplètes.

Pour tout savoir sur le calcul de l’indemnité de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Quelles conséquences en cas d’erreur sur le bulletin de paie ?

Si la date d’entrée du salarié mentionnée sur ses bulletins de paie est erronée, vous risquez de faire une erreur en calculant son indemnité de licenciement.

En temps normal, cette erreur se réparerait facilement, en régularisant le montant : versement d’une régularisation ou demande de remboursement du trop-perçu par le salarié.

Mais attention, en cas de litige, il vous sera demandé d’apporter la preuve de l’ancienneté à retenir.

Notez-le
Un salarié est embauché par une société en qualité de gardien et d’employé de maison dans un château dans lequel il avait déjà travaillé. Sur ses bulletins de paie figure sa date d’entrée au service du précédent employeur, plus de 10 ans auparavant. A l’occasion de son licenciement, le nouvel employeur calcule son indemnité sur la base du nouveau contrat de travail.A tort pour les juges, qui estiment que la date d’ancienneté figurant sur les bulletins de salaire vaut présomption de reprise d’ancienneté.

Dans cette même affaire, le salarié remet également en question le motif de son licenciement, qu’il estime être sans cause réelle et sérieuse. D’après lui, il n’a fait qu’user de sa liberté d’expression en rédigeant un courrier dans lequel il associe son ancien employeur à des excès de colère, à des soirées alcoolisées dans des discothèques, voire à du proxénétisme…

Les juges auront-ils retenu la liberté d’expression du salarié ou un abus de sa part ? Pour tout savoir, nous vous proposons de télécharger la décision complète :

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n° 09–72054(pdf | 6 p. | 62,4 Ko)
Télécharger gratuitement

Audrey Ninucci

Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n° 09–72054 (l’ancienneté d’un salarié est présumée d’après son bulletin de paie)

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