CACES : durée de validité prolongée jusqu’au 1er juin
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CACES : définition
Dès lors qu’un salarié est amené à conduire un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, il est nécessaire que celui-ci détienne une autorisation de conduite, que vous lui délivrez (Code du travail, art. R. 4323-56).
Mais pour pouvoir délivrer cette autorisation vous devez notamment contrôler les connaissances et le savoir-faire des salariés concernés.
En l’absence de règle légale précise en la matière et afin de garantir la sécurité des salariés à la conduite, mais aussi pour prévenir les risques et les accidents qui y sont liés, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a élaboré des CACES.
Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est un dispositif qui permet aux employeurs de former les travailleurs à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage. Il s’agit de recommandations définissant des référentiels de connaissance et savoir-faire à destination des conducteurs pour assurer leur conduite en sécurité. Elles comprennent notamment des tests d’évaluation aussi bien théorique que pratique, auxquels les salariés conducteurs devront répondre en vue d’obtenir un CACES.
CACES : prolongation de la validité jusqu’au 1er juin
La crise sanitaire a interrompu les activités de test et de formation CACES. C’est pourquoi les CACES arrivés à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 ont pu exceptionnellement être prolongés jusqu’au 31 octobre 2020.
Dans un premier temps, aucune autre prolongation n’avait été annoncée mais la crise sanitaire est toujours d’actualité et perturbe toujours les activités de test et de formation, les entreprises éprouvant des difficultés à faire valider les compétences de leurs opérateurs à conduire en sécurité dans cette période.
Avec l’accord de la CATMP (Commission des accidents du travail/maladies professionnelles), la CNAM a donc décidé de prolonger jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date.
Vous êtes toutefois invités à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser vos tests.
www.ameli.fr, 11 mars 2021
Juriste en droit social
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