Droit du travail & RH

CACES : renouvellement pendant la période de crise sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conducteurs d'engins de chantier doivent être en possession d'une autorisation de conduite que vous leur délivrez. Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont reçu une formation adaptée à la conduite en sécurité avant de leur donner. Dans le secteur du BTP, c'est souvent le CACES qui fait office d'attestation de formation. La question s’est posée de savoir si le renouvellement du CACES était concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

CACES : principes

Dès lors que vos salariés sont amenés à conduire un engin mobile automoteur et/ou un équipement de travail servant au levage de charges, il est nécessaire qu’ils détiennent une autorisation de conduite délivrée par vous, leur employeur.

Cette autorisation ne pourra être remise aux salariés concernés que dans la mesure où vous pourrez attester que les démarches suivantes ont été réalisées :

  • un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
  • un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Afin de garantir la sécurité des salariés à la conduite, mais aussi pour prévenir les risques et les accidents qui y sont liés, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a élaboré des CACES. Ce sont des recommandations définissant des référentiels de connaissance et savoir-faire à destination des conducteurs pour assurer leur conduite en sécurité. Elles comprennent notamment des tests d’évaluation aussi bien théorique que pratique, auxquels les salariés conducteurs devront répondre en vue d’obtenir un CACES.

Rappel
La codification des CACES est modifiée depuis le 1er janvier 2020 de la manière suivante :
- R.482 CACES Engins de chantier remplace la R.372 modifiée ;
- R.483 CACES Grues mobiles remplace la R.383 modifiée ;
- R.486 CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnel remplace la R.386 modifiée ;
- R.487 CACES Grue à tour remplace la R.377 modifiée ;
- R.489 CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté remplace la R.389 modifiée ;
- R.490 CACES Grues de chargement remplace la R.390 modifiée.

Le contrôle des connaissances pratiques a également été revu.

CACES : renouvellement pendant la période d’urgence sanitaire

Le CACES est un moyen d’atteindre l’obligation qui vous est fixée de former vos travailleurs à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage.

Si le CACES vous permet de vous assurer des connaissances et du savoir-faire de vos salariés pour conduire en sécurité, il n’est pas concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire puisqu’il ne constitue pas une formation obligatoire nécessitant un renouvellement dont la périodicité est fixée par un texte réglementaire.

Un CACES qui arrive à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 ne vous interdit pas de maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance de cette autorisation sont toujours remplies pendant la période de crise sanitaire, plus précisément :

  • un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
  • un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
  • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Concernant l’examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail :

  • les visites intermédiaires et de renouvellement qui sont prévues dans le cadre de la surveillance individuelle renforcée de l’état de santé du travailleur qui doivent se dérouler entre le 12 mars et le 31 août sont reportées au plus tard au 31 décembre 2020 ;
  • les visites d’embauche doivent être réalisées.

Concernant le contrôle des connaissances, vous devez vous assurer que les conditions d’exercice de la conduite sont similaires à celles précédant l’état d’urgence sanitaire. Si les conditions d’exercice sont modifiées, vous devez vous assurez que vos ouvriers les connaissent.


Ministère du travail, questions-réponses Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », 17 avril 2020, maj 18 mai 2020