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Cadeaux d’affaires : mode d’emploi… fiscal !

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Offrir des cadeaux dits d’affaires à vos relations commerciales (clients, fournisseurs, prospects, etc.) est une pratique relativement courante. Sur un plan strictement fiscal, se posent les questions suivantes : pourrez-vous déduire de vos résultats imposables ce « cadeau » et la TVA sera-t-elle récupérable ?

Cadeaux d’affaires et TVA

Lorsque vous achetez ces cadeaux d’affaires auprès de vos fournisseurs, ils vous facturent de la TVA. Par principe, la récupération de cette TVA est interdite, dans la mesure où vous offrez ce cadeau sans aucune rémunération en contrepartie à un client, un fournisseur, etc., quand bien même cette opération serait faite dans l’intérêt bien compris de l’exploitation.

Une tolérance est toutefois admise pour les objets de faible valeur. Par « faible valeur », il faut entendre les objets dont la valeur unitaire n’excède pas 65 euros TTC (nouveau seuil applicable à compter de 2011, fixé à 60 euros TTC auparavant). Cela signifie donc que vous pourrez déduire la TVA lorsque la valeur du cadeau n’excède pas, par an et par bénéficiaire, 65 euros TTC (cette limite s’applique, le cas échéant, à l’ensemble des cadeaux offerts à un même bénéficiaire sur une année).

Cadeaux d’affaires et déduction fiscale

Le principe est le suivant : comme toutes les dépenses que vous portez en déduction de vos résultats imposables, les cadeaux d’affaires seront déductibles, pour autant qu’ils ne sont pas d’un montant excessif et qu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.

L’administration précise, à cet égard, que si elle entend remettre en cause la déduction des cadeaux d’affaires, elle doit en premier lieu établir le caractère excessif de la dépense, et ce n’est qu’au terme de cette première analyse que vous pouvez être amenés à établir que la dépense a bien été engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Les juges viennent toutefois de préciser que la circonstance que le cadeau n’est pas réalisé dans l’intérêt de l’exploitation suffit à lui conférer un caractère non-déductible, même si le caractère excessif n’a pas été démontré au préalable par l’administration.


 

En tout état de cause, assurez-vous de toujours être en mesure de détenir suffisamment d’éléments de nature à établir que vos dépenses réalisées au titre des cadeaux d’affaires présentent un intérêt évident pour votre exploitation (fidélisation des partenaires commerciaux, perspectives de développement commercial, etc.).

Ne pas oublier : les cadeaux de toute nature doivent figurer sur le relevé de frais généraux (n° 2067), à joindre à la déclaration de résultats pour les sociétés, ou directement sur la déclaration de résultat (n° 2031 ter) pour les entrepreneurs individuels, lorsque le montant de ces cadeaux excède, par exercice, le seuil de 3.000 euros (ne sont pas à déclarer les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur n’excède 65 euros TTC pour les exercices clos à compter du 12 juin 2011, 60 euros TTC auparavant).


Arrêt du Conseil d’Etat du 11 février 2011 n° 316500 et arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe, JO du 11

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