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Cadeaux et bons d’achat : une exonération sociale possible pour les JO et la coupe du monde de rugby

Publié le 18/01/2023 à 08:05 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Le ministère de l’Economie annonce que les employeurs, en l’absence de CSE, pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.

Cadeaux et bons d’achat : une utilisation nouvelle pour des événements sportifs

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

L’une de ces conditions est que ce cadeau ou bon d’achat soit attribué à l’occasion de certains événements limitativement énumérés :

  • mariage, PACS ;
  • naissance (et, par extension, adoption) ;
  • retraite ;
  • fête des mères et des pères ;
  • Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
  • Noël ;
  • rentrée scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Les événements sportifs n’en font donc pas partie.

Mais afin d’encourager la participation la plus large du public aux événements majeurs que sont la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Il pourra s’agir de billets mais aussi de bons d’achat ou cadeaux en nature dédiés (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.).

Bon à savoir

L’attribution de bons d’achat et cadeaux relève des activités sociales et culturelles (ASC) qui doivent, par priorité, être gérées par le CSE de votre entreprise. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez gérer les ASC dans les cas suivants :

  • en l’absence de CSE en raison de votre effectif de moins de 11 salariés ;
  • en présence d’un CSE à attributions réduites en raison de votre effectif qui compte entre 11 et moins de 50 salariés sauf si un accord d’entreprise ou un usage attribue au CSE la possibilité de gérer les ASC ;
  • en l’absence de CSE en présence d’un PV de carence.

Cadeaux et bons d’achat : un plafond majoré à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale

Normalement le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

A titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat attribué au titre de l’un de ces 2 événements sera multiplié par 5 : il sera ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 917 euros en 2023.

Notez le

En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à charges sociales.

Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales)

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …