Droit du travail & RH

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Cadeaux offerts aux salariés : conditions d’exonération fiscale

Publié le par dans Rémunération.

Les cadeaux en nature offerts aux salariés sont exonérés de l’impôt sur le revenu si leur valeur n’excède pas 134 euros. Pensez-y lorsque vous ou votre comité d’entreprise faites des cadeaux à vos salariés. Précisions sur cette exonération.

Pour être exonérés, les cadeaux doivent remplir deux conditions :

  • être offerts à l’occasion d’événements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires : mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, Noël, etc. ;
  • avoir une valeur qui ne dépasse pas 134 euros par événement et par année civile.

Pour la déclaration de revenus de l’année 2006, la valeur des cadeaux en nature ne devait pas dépasser 129 euros.
En cas de dépassement de cette valeur, l’intégralité de la somme sera imposable.

A noter : ce montant correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé, pour 2007, à 2.682 euros :

2.682 × 5 % = 134,10 €, arrondis à 134 €


(BOI 5F3–07 n° 13 du 25 janvier 2007)
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