Droit du travail & RH

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Cadeaux offerts aux salariés de l’entreprise

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié se marie. L’entreprise veut lui offrir à cette occasion un cadeau. Au regard de l’URSSAF, est-ce possible ? Réponse : oui, pour autant qu’il soit d’une valeur modique.

Nous sommes une petite entreprise familiale de 80 salariés. Nous souhaiterions offrir un cadeau à l’une de nos salariés qui nous a fait part de son mariage. Au regard de l’URSSAF et du fisc, est-ce possible ? Et si oui, y a-t-il une valeur à ne pas dépasser ?

Une instruction fiscale du 26 janvier 2012 fixe à 152 euros par événement et par année civile le plafond au-dessous duquel les cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés sont exclus de l’impôt sur le revenu et non chargeables.

Par exception, pour Noël, le plafond est de152 euros par salarié et de 152 euros par enfant.

Le mariage fait partie de ces évènements particuliers qui permettent à l’entreprise de faire un tel geste sans que ni le salarié, ni la société, ne paient à ce titre de charges sociales, ni d’impôt.

Attention toutefois que le comité d’entreprise, s’il y en a un dans la société, n’offre pas lui aussi pour cette même occasion un cadeau ou un bon d’achat ou un chèque-cadeau à cette salariée. Si c’est le cas, il faudra additionner la valeur de ces deux cadeaux ou de ce cadeau et de ce bon d’achat ou chèque-cadeau pour savoir si elle ne dépasse pas les 152 euros.

Pour plus de précision sur les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion d’évènement particulier comme un mariage, une naissance, Noël, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

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