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Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les cadres des Travaux publics sont positionnés en application de la classification prévue dans la convention collective nationale du 20 novembre 2015, entre la position A1 et la position D. Suite à un avenant conclu dans la branche, un nouveau découpage conventionnel va entrer en vigueur. Point sur les nouveautés et leurs conséquences.

Cadres des Travaux publics : une nouvelle position B

A compter du 1er janvier 2018, une nouvelle position est ajoutée à la classification des cadres des Travaux publics : la position B.

Cette position doit notamment constituer la position d’entrée dans la classification pour les ETAM nouvellement promus cadre. Elle doit aussi faciliter la progression des cadres A vers les positions plus hautes de la convention collective.

L’avenant à la convention de branche en date du 5 septembre 2017 précise que peuvent accéder directement au niveau B les ETAM de niveau G (sans obligatoirement passer par le niveau H) ainsi que les cadres de niveau A1 (sans obligatoirement passer par le niveau A2) si le salarié dispose des compétences requises pour l’exercice de sa fonction. Compétences dont l’étendue est précisée pour cette nouvelle position B.

Le salarié classé position B doit être à nouveau reclassé à un niveau supérieur au bout d’une durée maximale de 2 ans. Cette durée est appréciée en tenant compte du temps passé à la position B à la fois dans l’entreprise actuelle du salarié mais aussi auprès de ces précédents employeurs appliquant la convention collective des cadres des Travaux publics.

Conseil
Les salaires minimums conventionnels sont négociés une fois par an par les partenaires sociaux au niveau national. Ils s’appliquent dans les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l’accord national fixant les minimums des cadres ou dans les entreprises pour lesquelles l’application de ces accords constitue un usage.
Pour déterminer le salaire à verser aux cadres qui seront classés au niveau B à compter du 1er janvier 2018, l’employeur devra donc se référer au barème de salaires pour 2018. Si ce barème n’est pas communiqué avant la fin du mois de janvier 2018, le calcul des paies de janvier devra être basé sur un montant mensuel brut de salaire de 2684 euros pour le cadre B (3087 euros s’il est au forfait annuel en jours).
Grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2018 – Cadres des Travaux publics

Cadres des Travaux publics : les changements sur les positions déjà existantes

Les positions des cadres des Travaux publics sont à analyser sous forme de paires : une position de premier exercice de la fonction puis une position pour le cadre confirmé sur la fonction dès suite de son expérience et de sa pratique. Soit une paire A1- A2, une paire B1 – B2, une paire B3 – B4 et une paire C1 – C2.

Les positions A1 et A2 sont des cas particuliers : elles sont les positions d’entrée dans la catégorie des cadres pour les salariés débutant dans la profession. Elles ne peuvent pas être occupées plus de 3 ans, l’employeur devant ensuite attribuer une position plus haute au salarié concerné.

L’avenant du 5 septembre 2017 impose à l’employeur d’opérer une remise à niveau du classement des cadres A1 et A2 selon les principes suivants :

Position occupée au 31 décembre 2017

Nouvelle position au 1er janvier 2018

Cadres A1 ou A2 depuis 36 mois et plus

B1

Cadres A1 ou A2 depuis au moins 24 mois et moins de 36 mois

B

Cadres A1 ou A2 depuis moins de 24 mois

Maintien de la position ou reclassement en fonction des éléments classant prévus par l’avenant du 5 septembre 2017

 

Attention
L’employeur ayant dû reclasser un cadre A1 ou A2 en position B car il possède une ancienneté comprise entre 24 et moins de 36 mois doit prévoir de reclasser à nouveau le salarié avant la fin de l’année 2018. Ce reclassement pourra se faire entre les positions B1, B2, B3, B4, C1, C2 et D.

Pour permettre de progresser dans les positions, il existe deux mécanismes. Le premier : l’employeur et le salarié doivent réaliser un entretien tous les 2 ans au plus tard pour évoquer les évolutions possibles. Le second : lorsque le cadre est amené à occuper des emplois relevant d’une position supérieure pendant au 6 mois consécutifs ou non, l’employeur doit lui attribuer la position correspondante. Ce second cas n’était jusqu’alors pas prévu dans la convention collective des cadres des Travaux publics.

Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 à la Convention collective nationale des cadres des Travaux publics du 20 novembre 2015 (non étendu à ce jour)