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Caisse congés BTP : la nouvelle procédure de déclaration de salaires avec paiement associé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er avril 2011, une procédure unique de déclaration de salaires et de paiement des cotisations à la Caisse s’applique. Cette nouvelle procédure induit certains changements, en particulier un décalage dans le temps de l’exigibilité de la déclaration de salaires et un calcul par l’entreprise du BTP de ses propres cotisations.

Une seule formalité pour déclarer et payer

Les procédures de déclaration des salaires et de paiement des cotisations congés ont été simplifiées lors du démarrage du nouvel exercice congés au 1er avril dernier.

La Caisse vous envoie désormais un seul et unique document : le bordereau d’appel de cotisations (BAC).

Ce bordereau vous permet de déclarer le montant des salaires du personnel sur la période concernée et de calculer vous-même le montant de vos cotisations.

Une fois complété, le BAC doit être retourné à la Caisse, accompagné du règlement des cotisations pour la période concernée, selon la périodicité applicable à l’entreprise.

Cette périodicité est :

  • mensuelle si l’effectif que vous avez déclaré est de 10 salariés et plus ; 
  • trimestrielle si l’effectif ne dépasse pas 9 personnes. Vous avez toutefois la possibilité de demander à la Caisse de bénéficier de la périodicité mensuelle.
   
L’effectif considéré est apprécié au 31 mars de chaque année La prise en compte de la périodicité mensuelle ou trimestrielle est effective dès le 1er avril de la même année.

Pour vous aider à calculer correctement l’effectif de votre entreprise, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel du BTP ».

Cette déclaration et/ou le paiement peut être effectuée en ligne sur le site de votre caisse, à partir de « l’espace entreprise », après adhésion à ces services. Il vous suffit de saisir le montant des salaires et votre effectif, et le calcul de vos cotisations s’effectuera automatiquement. Le service de télépaiement de la Caisse vous permet de programmer votre règlement pour la date d’échéance et le montant à régler.

Une exigibilité décalée de 30 jours

La modification principale apportée par la nouvelle procédure réside dans le décalage dans le temps de l’exigibilité de la déclaration de salaires, qui est porté de 15 à 45 jours (du fait de l’envoi conjoint du BAC et du règlement des cotisations).

Votre déclaration, une fois complétée, doit donc être retournée à la Caisse dans un délai de 30 jours au plus suivant le mois ou le trimestre échu, accompagnée du règlement correspondant au total des cotisations à régler.

 
En cas de périodicité mensuelle, le bordereau d’appel de cotisations du mois de décembre 2011 vous sera adressé par la Caisse autour du 20 janvier 2012 et devra lui être retourné, accompagné du règlement des cotisations correspondantes, au plus tard le 15 février 2012.
En cas de périodicité trimestrielle, le BAC du 4e trimestre 2011 vous sera envoyé par la Caisse autour de cette même date, avec pour date de retour et de règlement des cotisations, le 15 février 2012.
 

Une évaluation provisionnelle à défaut de déclaration

A défaut d’avoir déclaré à la Caisse le montant des salaires de votre personnel dans les 50 jours suivant le dernier jour du mois ou du trimestre échu, celle-ci procédera au calcul d’une cotisation provisionnelle, sur la base des salaires figurant sur la dernière déclaration reçue, majorés de 10 %.

En l’absence de toute déclaration ou si celle-ci ne lui permet pas d’établir un montant de salaires pour le calcul des cotisations, l’évaluation provisionnelle sera effectuée en prenant en compte un nombre estimé de salariés, multiplié par le montant du SMIC, majoré de 30 %.

Tout défaut de règlement des cotisations dans ce même délai entraîne l’application d’une majoration de retard fixée à 1 % par mois de retard (sans limitation dans le temps), calculée sur la base du montant de cotisations restant dû.

Pour ne pas vous tromper dans les dates de retour du BAC et de paiement des cotisations, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Florence Labbé

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