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Caisse de congés payés : des changements dans la déclaration attendus pour 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP sont tenues d’être affiliées à une Caisse de congés qui collectera les cotisations de congés payés puis procèdera à leur versement aux salariés concernés. Compte tenu du report de la déclaration sociale nominative (DSN) des modifications dans les déclarations sont attendues pour 2017.

Caisse de congés payés : collecte des cotisations et paiement de l’indemnité de congés payés

Les Caisses de congés payés ont été instaurées afin d’assurer le suivi des congés payés des salariés du BTP. Face à la forte mobilité des salariés du BTP, les Caisses de congés permettent ainsi de garantir la prise effective des congés payés.

La gestion par les Caisses des droits à congés permet en outre de libérer les entreprises de tâches administratives parfois complexes et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires.
Pour la mise en œuvre effective de cette mission, la Caisse de congés joue deux rôles :

  • elle assure la collecte des cotisations auprès des entreprises qui doivent notamment déclarer les salariés du BTP embauchés ainsi que les rémunérations versées ;
  • elle procède au versement des indemnités de congés payés aux intéressés.

Pour savoir quel est le personnel concerné, et comment déterminer les cotisations à verser à la CCP, nous vous invitons à vous rendre sur notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Caisse de Congés payés : des changements dans les déclarations attendues lors du déploiement de la DSN

Une entreprise du BTP affiliée à une Caisse de congés payés du BTP est tenue périodiquement d’effectuer plusieurs démarches administratives :

  • elle doit tout d’abord déclarer les salariés devant être rattachés à la Caisse de congés payés du BTP  au travers de la déclaration annuelle (DNA ou DADS-U CINTP)
  • elle doit ensuite déclarer les salaires versés aux salariés afin que la Caisse de congés payés puisse calculer les cotisations dues. Cette déclaration, effectuée au travers d’un bordereau de cotisations, permettra également de déterminer le montant de l’indemnité de congés payés qui sera versée au salarié.

Compte tenu de l’entrée en vigueur progressive de la DSN, la DNA et le bordereau de cotisations sont amenés à évoluer.

Toutefois, compte tenu du report du déploiement définitif de la DSN, ces évolutions ne sont pas attendues avant 2017.

Par ailleurs, les entreprises qui décident de s’approprier la DSN dès maintenant doivent continuer à utiliser la DNA et le bordereau de cotisations dans le cadre de leurs relations avec les Caisses de congés du BTP.

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