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Caisse des congés et DSN : la fin des DUCS-CIBTP aménagée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés, les anciennes procédures de déclaration et de paiement des cotisations ont logiquement vocation à disparaître. Tel est le cas de la DUCS-CIBTP réalisée par certaines entreprises sur le site net-entreprises. Disparition actée pour le 1er janvier 2022, mais avec une période transitoire.

DSN et déclarations caisse des congés : l’espace DUCS-CIBTP fermé

Pour la période d’emploi débutant au 1er janvier 2022, les déclarations de salaire permettant le calcul des cotisations sociales appelées par les caisses de congés payés sont réalisées par le biais de la DSN. Et uniquement par la DSN.

Fini donc l’utilisation des bordereaux adressés aux caisses et fini l’utilisation des DUCS-CIBTP.

L’employeur va transmettre par chaque DSN mensuelle des informations qui seront ensuite automatiquement transmises à la caisse de congés payés.

Important
Le site net-entreprises vient donner certaines précisions qui intéresseront les entreprises utilisant le service DUCS-CIBTP. En premier lieu, il y aura à titre transitoire la possibilité encore de déposer des DUCS sur janvier, février et mars 2022. Et surtout, dès le 1er juin 2022, l’espace DUCS sur net-entreprises sera définitivement fermé. Aux employeurs de bien s’assurer de disposer de tous les documents nécessaires pour justifier du respect des obligations déclaratives pour les années 2019, 2020 et 2021.

DSN et déclarations caisse des congés : des opérations de mise à jour imposées pour les employeurs

Le passage des DUCS-CIBTP à la DSN ne sera pas automatique pour les entreprises du BTP. Des opérations vont devoir être réalisées pour préparer le passage et éviter les erreurs de déclarations et de paiement. Pour rappel, en DSN, les retards de paiement entraînent une majoration de retard égale à 5 % des cotisations dues et une majoration complémentaire de 0,20 % par mois écoulé depuis la date d'exigibilité initiale des cotisations dues (majoration complémentaire réduite à 0,1 % si le paiement s'effectue dans les 30 jours de la mise en demeure).

Dans un précédent article (« Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 »), nous avions listé un certain nombre de vérifications à opérer en matière de paie. Les caisses de congés ont chacune mis à disposition de leurs adhérents plusieurs documents explicatifs pour faciliter les opérations d’adaptation des logiciels de paie. Les éditeurs de paie eux-mêmes ont en principe communiqué auprès de leurs clients sur le sujet. Ces vérifications vont devoir être réalisées au plus tard fin décembre pour que le logiciel soit « prêt » pour les déclarations à venir sur la période d’emploi débutant au 1er janvier 2022.

Le site net-entreprises remonte une autre difficulté pour les entreprises usant jusqu’alors du service DUCS-CIBTP. Les coordonnées bancaires permettant un prélèvement pour le montant des cotisations à régler étaient enregistrées sur le site net-entreprises. Le mandat de prélèvement ne sera plus opérant. Aux entreprises concernées de renseigner les informations nécessaires pour permettre ce prélèvement sur le site même de leur caisse de congés payés. Bien entendu, ces renseignements doivent être complétés avant début mars 2022. L’employeur doit saisir les coordonnées bancaires et penser à bien valider le mandat par signature électronique.

Pour connaître toutes les spécificités de la paie BTP, nous vous conseillons notre documentation Responsable et gestionnaire paie BTP.


www.net-entreprises.fr, actualité, déclarations CIBTP : passage en DSN en janvier 2022 et fermeture du service DUCS 4 novembre 2021