Droit du travail & RH

Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail et qu’ils sont affectés par la prise de congés payés.

Calcul de l’indemnité de congés payés : principe

L’indemnité de congés payés est due au salarié pour rémunérer les jours de congés qu’il a effectivement pris.

Cette indemnité est égale à 1/10 de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence, mais elle ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération qu’il aurait perçu pendant la période de congés, s’il avait continué à travailler. Pour cela, vous devez comparer :

  • la méthode du 1/10 : Vous additionnez la rémunération brute du salarié de la période pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multipliez cette somme par 10 % ;
  • la méthode du maintien de salaire : Vous calculez le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas pris ses congés payés. Il faut tenir compte du salaire brut de la période précédant le congé et de l’horaire de travail réel que le salarié aurait effectué pendant cette période de congés payés, y compris les heures supplémentaires.
Notez-le
Pensez à consulter les dispositions conventionnelles ou les usages qui s’appliquent à votre entreprise, ils peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

L’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération brute totale du salarié.

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