Calcul de l’indemnité de congés payés : les spécificités du BTP

Pour déterminer le montant de l’indemnité due aux salariés, les caisses de congés payés BTP procèdent à un double calcul :

• un premier qui prend en compte les dispositions du Code du travail : l’indemnité de congés est calculée sur la base de 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (art. L. 3141–22 du Code du travail) ;
• un second effectué compte tenu d’une règle spécifique au BTP, qui précise que l’indemnité est calculée sur la base de 5/50 du dernier taux (horaire ou mensuel) précédant le départ en congé, multiplié par le nombre d’heures effectuées sur la période de référence.

Le résultat le plus favorable est retenu par la caisse.

Trois paramètres sont indispensables pour déterminer le montant de l’indemnité de congés payés :

• le salaire total brut acquis pendant la période de référence ;
• le taux horaire moyen ou le salaire mensuel de la dernière paie ;
• le temps de travail effectif et assimilé au cours de la période de référence.

Ces paramètres sont communiqués par l’employeur à la caisse de congés payés.

Comment déterminer le salaire brut à prendre en compte ?

Il s’agit du montant total des salaires bruts, sans plafond ni abattement, acquis par le salarié entre le 1er avril et le 31 mars, à l’exclusion des indemnités et remboursements de frais.

Cette base de calcul ne doit pas être confondue avec celle prise en compte pour le calcul de la cotisation « congés payés ».

Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de télécharger un tableau synthétisant les principaux éléments de salaire entrant dans la base de calcul de l’indemnité.

Indemnité de congés payés du BTP : principaux éléments de salaire entrant dans la détermination du salaire brut (pdf | 2 p. | 40 Ko)

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Comment calculer le taux horaire moyen de la dernière paie ?

Le taux horaire moyen est obtenu en divisant le montant de la dernière paie du salarié par le nombre d’heures payées correspondant. Il s’agit du taux appliqué à la date du départ en congé.

Les certificats de congé que vous adressez à votre Caisse, dans la mesure où ils sont établis un mois avant la date du départ en congé du salarié, indiquent le dernier taux précédant la date d’établissement du certificat.

C’est pourquoi vous devez, en cas de modification de ce taux entre la date d’établissement du certificat et celle du départ en congé de l’intéressé, établir une attestation précisant le nouveau taux applicable à cette date.

Pour déterminer ce taux, vous ne devez pas prendre en compte toute paie comportant :

• un nombre inhabituel d’heures supplémentaires ;
• une prime de rendement d’un montant exceptionnel ;
• ou encore une prime qui ne serait pas versée régulièrement lors de chaque paie.

Dans ce cas, il faut vous référer à la paie précédente.

Définir le salaire mensuel de la dernière paie

C’est ce salaire qui doit être retenu pour les salariés mensualisés.

Il s’agit du salaire alloué au cours du mois précédant la demande de congé, à condition qu’il résulte d’une paie normale et habituelle, à l’exclusion de tout prorata de prime annuelle.

Il ne doit être en effet tenu compte éventuellement d’une telle prime que si le calcul au 1/10e du salaire total brut de la période de référence se révèle plus favorable.

De même, si le salarié interrompt son travail au cours du mois considéré, la paie correspondante ne peut être retenue. Vous devez alors prendre en compte celle du mois précédent.

Enfin, pour les salariés payés à la tâche ou au rendement dont le mode de rémunération implique des rémunérations variables, un taux moyen ne peut être valablement fixé. Dans ce cas, seul le mode de calcul légal selon la règle du 1/10e est applicable.

Pour tout savoir sur les règles spécifiques aux absences et aux congés dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur dossier pratique « Absences et congés dans le BTP ».

Florence Labbé