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Calcul de l’index égalité professionnelle : existe-t-il des spécificités pour les UES ?

Publié le 15/02/2021 à 06:49 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

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La date butoir pour le calcul et la publication de l’index se rapproche pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés. Mais comment cette obligation doit-elle être gérée pour celles qui font partie d’une unité économique et sociale ?

Mon entreprise a dépassé le seuil de 50 salariés et je vais donc calculer l’index égalité professionnelle. Nous appartenons à une UES. Existe-t-il des règles spécifiques dans ce cadre ?

Concernant l’index égalité professionnelle et les UES, certaines précisions méritent d’être apportées concernant notamment le cadre du calcul et la publication des résultats.

Sur le niveau de calcul de l’index en cas d’UES

En présence d’une UES, reconnue par accord collectif, ou par décision de justice, dès lors que le CSE est constitué au niveau de l’UES, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES (Code du travail, art. D. 1142-2-1).

Sinon, le calcul de l’index se fait au niveau de l’entreprise. Peu importe qu’il y ait plusieurs établissements ou que l’entreprise fasse partie d’un groupe, le calcul des indicateurs reste au niveau de l’entreprise.

Sur la détermination de l’effectif qui oblige à calculer l’index

L’index est obligatoire à partir de 50 salariés. Si votre entreprise fait partie d’une UES, ce seuil s’apprécie au niveau de l’UES. Peu importe la taille des entreprises qui la composent, l’effectif pris en compte pour le calcul de l’index est l’effectif total de l’UES.

Sur la publication de l’index

Le ministère du Travail précise que l’obligation de publier l’index repose sur chaque entreprise comprenant au moins 50 salariés, et non sur l’UES.

Ainsi, la note que vous obtenez au titre de l’index doit être publiée sur le site Internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un, y compris si l’entreprise fait partie d’une UES.

Ce n’est que s’il n’existe pas de site Internet propre à l’entreprise que l’index doit être publié sur le site de l’UES auquel l’entreprise appartient.

S’il n’y a aucun site Internet au niveau de l’entreprise, comme de l’UES, ou même du groupe, la note globale est alors portée à la connaissance des salariés par tout moyen (courrier, e-mail ou encore affichage).

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...