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Calcul des cotisations accidents du travail : taux et barèmes 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, sont parus au Journal officiel les arrêtés relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui fixent les taux collectifs des cotisations pour l’année dans le BTP. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP 2013, sont également connus.

Un calcul du taux par établissement

Pour les activités relevant du Bâtiment et des Travaux Publics, le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est calculé par risque, à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements relevant du même risque. Au sein d’une entreprise de BTP, doivent être considérés comme des établissements distincts :

  • tous les chantiers recensés sous un même numéro de risque ;
  • les ateliers dépôts, magasins et services connexes dont l’activité rattachée au comité technique national (CTN) du BTP relève d’un même numéro de risque ;
  • le siège social et les bureaux rattachés à ce même comité qui peuvent prétendre sous certaines conditions à un taux AT/MP particulier.

Si certains de vos établissements exercent plusieurs activités, ce classement doit se faire pour chacun, en tenant compte de son activité principale. C’est-à-dire en pratique, celle qui mobilise le plus grand nombre de salariés.

Du fait de cette définition particulière de la notion d’établissement, l’option pour un taux unique de cotisation n’est pas possible dans le Bâtiment.

Comment connaître le mode de tarification applicable à son entreprise ? Il dépend de l’effectif global employé, c’est-à-dire, de la somme des effectifs moyens de chacun de ses établissements au 31 décembre de la dernière année connue, soit 2011 pour la tarification 2013.

   
Seuls les effectifs moyens des établissements ayant une activité de BTP doivent être retenus. De même, si votre entreprise a implanté des établissements en Alsace-Moselle, ces derniers doivent faire l’objet d’un décompte distinct pour ce calcul.

Des taux collectifs jusqu’à 149 salariés

La réforme intervenue au 1er janvier 2012 a fait évoluer le mode de calcul des taux de vos cotisations AT/MP. Depuis cette date, les entreprises du Bâtiment qui emploient moins de 20 salariés relèvent ainsi d’un mode de tarification collectif.

Ces tarifs collectifs concernent aussi en partie les entreprises de 20 à 149 salariés qui relèvent de la tarification mixte : leur taux de cotisation pour leurs différents établissements comprenant en effet une fraction de taux collectif et une fraction de taux individuel réel.

   
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, ces seuils d’effectif sont relevés. La tarification collective y est applicable aux entreprises dont l’effectif est est inférieur à 50 salariés et la tarification mixte à celles occupant entre 50 et 299 salariés.

Les taux collectifs des cotisations AT/MP pour l’année sont fixés à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements relevant au plan national d’un même risque. En 2013, ce taux est calculé à partir des résultats des 3 dernières années connues pour la tarification, soit 2009, 2010 et 2011, en fonction de la formule : coût du risque / masse salariale + charges communes.

Téléchargez le barème national applicable aux entreprises du BTP : 

Des taux individuels fonction de coûts moyens

Depuis la réforme intervenue en 2012, les taux individuels de cotisation et la part individuelle de ces taux, pour les entreprises en tarification mixte, n’est plus fonction du coût réel de chaque accident du travail ou maladie professionnelle survenu dans l’entreprise.
Le taux qui vous est désormais notifié par la CARSAT est en effet fonction de coûts moyens calculés chaque année par secteur d’activité (CTN), au niveau national.
Ce système permet ainsi à chaque accident du travail ou maladie professionnelle survenu dans un de vos établissements de n’être imputé qu’une seule fois sur le compte AT/MP de l’entreprise, pour un montant connu immédiatement.

En pratique, il évite ainsi de supporter le coût d’une rechute d’un accident du travail ou des prestations qui peuvent être versées ultérieurement à la victime (rente, capital). Leur coût étant, là aussi fixé de manière définitive.

Dix catégories de coûts moyens sont fixées :

  • six, fixent ces coûts pour les sinistres reconnus avec incapacité temporaire. Exprimées en nombre de jours d’arrêt de travail, elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières ;
  • quatre, fixent ces coûts pour les sinistres reconnus entraînant une incapacité permanente ou le décès de la victime. Déterminées en fonction du taux d’incapacité, elles permettent de chiffrer la valeur du risque liée aux séquelles de l’accident ou de la maladie.

Téléchargez ce document pour retrouver tous les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente dans le BTP en 2013 :

Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du bâtiment, consultez notre documentation  « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Arrêtés du 24 décembre 2012, Jo du 30 et arrêté du 19 décembre 2012, Jo du 28

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