Droit du travail & RH

Calcul des heures supplémentaires : vigilance en cas de versements de primes !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de réaliser des heures supplémentaires et d’y associer des primes de productivité, parfois appelées primes de chantier. Attention, cette pratique n’est pas sans risque au moment du paiement des heures supplémentaires !

Heures supplémentaires : modalités de calcul

Pour mémoire, les heures supplémentaires sont toutes les heures réalisées au-delà de 35 heures par semaine ou d’une durée équivalente (Code du travail, art. L. 3121-28). Par ailleurs, sauf cas particulier (accord de modulation mis en place dans votre entreprise notamment), les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (C. trav., art. L. 3121-29).

Notez-le

Pour rappel, dans le BTP, les partenaires sociaux ont négocié 2 accords permettant la modulation du temps de travail, respectivement en date du 9 septembre 1998 pour les entreprises de 10 salariés au maximum, du 6 novembre 1998 pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Enfin, en l’absence d’accord d’entreprise, elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures (soit de la 36e à la 44 e heure), 50 % pour les heures effectuées au-delà.

La difficulté réside dans la détermination du salaire permettant le calcul de la majoration. En effet, il est très fréquent que les entreprises appliquent systématiquement la majoration de salaire de 25 % ou 50 % sur le salaire de base.

Or, cet usage ne correspond pas à la définition qui est faite par l’administration et les juges. Ces derniers considèrent que la majoration de salaire doit être calculée sur « le salaire effectif », c’est-à-dire le salaire de base auquel il faut ajouter toutes les primes inhérentes à la nature du travail.

La notion de « primes inhérentes à la nature du travail », n’étant pas définie, l’administration et les juges ont été amenés à rendre des décisions au cas par cas selon les affaires qui leur étaient soumises.

Doivent ainsi être incluses dans le salaire de base :

  • les primes d’astreinte lorsqu’elles correspondent à du travail effectif (Cass. soc., 11 mai 2016, n°14-29.512) ;
  • les primes de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (Cass. soc., 22 mai 2019, n°17-22.376) ;
  • les primes de danger, d’insalubrité ou encore de froid ;
  • les primes de rendement, production, productivité ou encore liées au rendement individuel (Cass. soc., 29 octobre 2007, n°06-42.426).

A l’inverse, doivent être exclus du salaire de base, les remboursements de frais professionnels ou toute autre prime qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail. Sont notamment visées les primes d’ancienneté, les primes liées à la qualité du salarié et n’affectant qu’indirectement la prestation élémentaire de travail ou encore les primes générales destinées à faire participer le salarié aux bénéfices ou à la productivité de l’entreprise.

Heures supplémentaires : quid des primes de chantier ?

Les entreprises du BTP peuvent être incitées à verser des primes de chantier afin par exemple de récompenser les salariés de leur rendement individuel réalisé sur un chantier.

Lorsqu’au cours du même mois un salarié bénéficie d’heures supplémentaires et d’une prime de chantier, l’employeur risque d’être obligé d’intégrer le montant de cette prime dans le salaire de base permettant le calcul des heures supplémentaires.

A l’inverse, si cette prime de chantier a une autre finalité qui n’est pas inhérente à la nature du travail réalisé, elle est alors exclue du salaire de base.

Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à faire preuve de vigilance sur la rédaction de la prime.

A noter que dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation a refusé l’intégration d’une prime de productivité dans le salaire de base au motif qu’« aucune des parties n’avait fourni d’explication sur les conditions d’attribution de cette prime » (Cass. soc., 22 mai 2019, n° 17.22376).

Vous vous posez des questions sur le traitement en paie des heures supplémentaires ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

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