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Calculer l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !

Le principe est le suivant : pour savoir quelle somme verser à un salarié au titre de l’indemnité de licenciement, vous devez comparer le montant de l’indemnité légale et celui de l’indemnité conventionnelle et retenir la somme la plus importante.

Passons à la pratique…

Partons du principe que vous êtes patron d’une entreprise de BTP de moins de 10 salariés. Vous êtes contraint de licencier pour motif économique un salarié âgé de 40 ans après 13 ans de présence dans l’entreprise.

Le salaire moyen retenu pour le calcul de l’indemnité s’élève à 1.640 euros pour la période à temps plein.


Calcul de l’indemnité légale.

La formule de calcul prévue dans le Code du travail est la suivante :
1/5e de mois par année de présence ;
auquel s’ajoutent 2/15e de mois de salaire par année de présence au-delà de 10 ans.

L’indemnité légale s’élève dans notre exemple à :

(1.640 × 1/5 × 13) + (1.640 × 2/15 × 3) = 4.264 + 656 = 4.920 euros.


Calcul de l’indemnité conventionnelle.

La convention collective applicable est celle du Bâtiment – Ouvriers – Entreprises moins de 10 salariés. L’indemnité de licenciement est la suivante :

Ancienneté dans l’entreprise Montant
2 à 5 ans 1/10e de mois par année d’ancienneté
5 à 15 ans 3/20e de mois par année d’ancienneté depuis la 1ère année
Au-delà de 15 ans 4/20e de mois par année d’ancienneté au-delà du seuil de 15 ans


L’indemnité conventionnelle s’élève donc au total à :

1.640 × 3/20 × 13 = 3.198 euros.


Conclusion. L’indemnité calculée selon la formule légale (4.920 euros) est plus favorable au salarié que l’indemnité calculée selon la formule conventionnelle (3.198 euros).

Vous devrez donc verser la somme de 4.920 euros au salarié.

N’oubliez pas que vous avez par ailleurs des formalités à accomplir et des documents à préparer.


(C. trav., art. L. 1234–9 et suivants, R. 1234–2 et suivants ; loi n° 2008–596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, art. 4 ; décret n° 2008–715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail, art. 1)
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