Droit du travail & RH

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Canicule : est-ce vraiment une intempérie ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dernièrement, l’alerte canicule a été déclenchée dans plusieurs départements, posant des difficultés pour les travailleurs sur chantier. Les entreprises qui ont choisi d’arrêter le chantier peuvent-elles être indemnisées au titre du régime intempéries ?

Canicule : une circonstance non prévue par le régime intempéries

Le Code du travail prévoit que le régime intempéries peut être utilisé lorsque les conditions atmosphériques et les inondations rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (C. trav., art. L. 5424–8).

Des lettres ministérielles ont précisé que les conditions climatiques concernées sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent ou les inondations.

La canicule n’en fait pas partie. Pourtant elle peut aussi rendre l’accomplissement du travail effectivement dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs et justifier un arrêt. Mais l’indemnisation ne sera pas automatique.

Canicule : un examen au cas par cas pour l’indemnisation

L’Union des Caisses de France a expliqué, dans un communiqué du 19 juillet dernier, que pour l’indemnisation, la prise en compte de la canicule peut être étudiée sous certaines conditions.

Ainsi, lorsque l’entreprise a examiné toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail, elle peut décider d’arrêter l’activité et faire une demande auprès du régime d’indemnisation du chômage intempéries. Il faut également que l’arrêt du chantier :

  • n’est pas fait l’objet d’une demande de prise en charge par l’Etat ;
  • ne soit pas lié aux caractéristiques des produits utilisés.

La demande se fait via les formulaires habituels ou par Internet.

C’est une commission nationale de l’Union des Caisses de France qui étudiera le dossier en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. En cas de décision positive, seul le personnel de chantier sera concerné et indemnisé comme pour tout arrêt intempéries.

Sont susceptibles d’être considérés comme recevables les arrêts intervenus dans une zone déclarée par le préfet en niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge). Le niveau 3 a par exemple été atteint dans la Vienne la semaine dernière.

Pour toutes vos questions relatives au chômage intempéries, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Bâtiment ».

www.cibtp.fr

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