Cantonnements de chantiers : vos obligations

Des exigences de base communes

Tout employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés une base vie de composition et de qualité conforme à la réglementation. Quelle que soit la durée du chantier, votre entreprise doit ainsi mettre en place les installations suivantes :

• un local vestiaire équipé d’armoires-vestiaires individuelles ou, si le chantier est exigu, de patères et, de sièges ou de bancs en nombre suffisant ;
• si les salariés prennent leurs repas sur le chantier, un local fermé nettoyé une fois par jour et, muni de tables et de chaises en nombre suffisant et, d’un moyen de réchauffage et de conservation des aliments ;
• un local sanitaire comportant un lavabo avec eau courante, à raison d’un orifice pour 10 salariés ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage entretenus ou changés. Pour les chantiers de moins de 4 mois, des rampes sont autorisées au lieu des lavabos. Il est par ailleurs possible d’utiliser un réservoir d’eau dans lorsque l’eau courante n’est pas disponible. Enfin, pour ces mêmes chantiers, les sanitaires doivent être, si possible, à température réglable ;
• des cabinets d’aisance aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique, à raison d’un cabinet et d’un urinoir pour 20 hommes et de deux cabinets pour 20 femmes. En présence de personnels mixtes sur le chantier, des installations séparées doivent être prévues. Ces équipements doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour.

Tous ces locaux doivent être convenablement aérés, éclairés et chauffés pendant la saison froide. Les sols et parois des locaux sanitaires et cabinets d’aisance doivent être imperméables et facilement nettoyables.

A noter que des dérogations sont admises pour les chantiers d’une durée globale de moins de 4 mois. Lorsque les installations décrites ci-dessus ne sont pas adaptées à la nature du chantier, il est ainsi possible d’aménager spécialement des véhicules de chantier dont l’acquisition peut être subventionnée par la CARSAT dans le cadre d’un contrat de prévention.

Des obligations renforcées pour les chantiers de plus de 4 mois

Outre les obligations réglementaires de base, les cantonnements de ces chantiers doivent répondre aux exigences particulières posées par le Code du travail.

Les vestiaires d’une surface d’au moins un mètre carré doivent être ainsi équipés d’armoires individuelles, ininflammables, à double compartiment et munies de serrure ou cadenas. Ils doivent être installés dans un local spécial situé à proximité du passage des salariés, en prévoyant des installations séparées si le personnel est mixte. Les vestiaires et les lavabos, lorsqu’ils sont situés dans locaux séparés, doivent par ailleurs communiquer entre eux sans passer par l’extérieur ni par les lieux de travail et de stockage.

Contrairement aux chantiers de courte durée, des installations sanitaires fixes doivent être prévues pour les chantiers de plus de 4 mois. Ces locaux doivent être équipés d’un lavabo pour 10 usagers, alimenté en eau potable et à température réglable obligatoirement. Concernant les cabinets d’aisance (WC et urinoirs), les dispositions sont en revanche identiques à celles prévues pour les chantiers de courte durée.

S’agissant du local de restauration, vos obligations varient en fonction de l’effectif du chantier. Si moins de 25 salariés y prennent leur repas, ce local tenu en parfait état de propreté doit permettre aux salariés de de se restaurer dans de bonnes conditions et répondre aux exigences suivantes :

• être pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;
• disposer d’au moins un appareil permettant d’assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d’un garde-manger destiné à protéger les aliments d’une capacité suffisante et, si possible, d’un réfrigérateur.

Si plus de 25 salariés sont concernés, le réfectoire mis à disposition doit être en outre équipé obligatoirement d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers et d’un réfrigérateur. Ce local et ses équipements doit être nettoyé après chaque repas.

La mise à disposition de douches

La mise à disposition de douches est obligatoire pour tous les chantiers où s’effectuent des travaux insalubres ou salissants. Outre les activités mettant les salariés en présence de produits dangereux (arsenic, mercure, etc), ou celles qui présentent des risques biologiques, certaines activités du BTP imposent leur mise en place :

Liste des travaux justifiant la mise à disposition de douches (pdf | 3 p. | 58 Ko)

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Les douches doivent être présentes sur le chantier à raison d’une cabine pour huit personnes. Elles doivent avoir un sol et des parois permettant un nettoyage efficace, disposer d’eau réglable en température, et être maintenues en état constant de propreté.

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