Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Carte BTP : bien gérer les changements et fins de contrat

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous devez en principe demander une carte BTP pour vos salariés sur chantier. Mais quelles sont vos obligations lorsque le contrat du salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ?

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics précisés par le Code du travail (Code du travail, art. R. 8291-1).

C’est à vous de la demander et de payer la redevance associée à cette carte.

Différentes questions peuvent se poser concernant cette carte notamment lorsque le contrat d’un salarié prend fin ou qu’un CDD est renouvelé ou se transforme en CDI.

Carte BTP : restituer la carte au départ du salarié

Lorsque le contrat de travail d’un salarié du BTP prend fin quelle qu’en soit la cause (CDI rompu, CDD non renouvelé), vous devez vous préoccuper du sort de la carte BTP du salarié.

Ainsi, vous devez vous connecter au site cartebtp.fr pour invalider la carte. Vous devez ensuite la retourner au service Carte BTP en vue de sa destruction.

Notez-le
La carte BTP est automatiquement invalidée à l’échéance dans le cas d’un CDD terminé, non renouvelé et non prolongé par un CDI (la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la demande de carte BTP et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD). Vous pouvez donc directement retourner la carte.

Carte BTP : une simple actualisation en cas de renouvellement de CDD ou le passage en CDI

Pas besoin de demander une nouvelle carte BTP en cas de renouvellement de CDD sans interruption ou de transformation de CDD en CDI.

Une actualisation est par contre nécessaire :

  • en cas de prolongation de CDD sans interruption de contrat : il faut mettre à jour la date de fin de contrat ;
  • en cas de transformation de CDD en CDI : il faut supprimer la date de fin de contrat.

Pour en savoir plus sur la carte BTP et les formalités d’embauche, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».