Carte BTP : faut-il la demander pour les jeunes en job d’été ou en stage ?
Temps de lecture : 3 min
L’embauche d’un jeune en job d’été impose un certain formalisme. Qu’en est-il au niveau de la carte BTP : est-elle nécessaire ?
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteL’embauche d’un jeune en job d’été
Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, vous pouvez avoir besoin de recourir à des « jobs d’été ». Le CDD que vous concluez avec le jeune doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires telles que le motif de recrutement, la durée du contrat ou encore la durée de la période d’essai.
Outre ce formalisme, l’embauche de jeunes âgés de 14 à 16 ans nécessite une autorisation de l’inspection du travail. Vous devez dans ce cas adresser votre demande écrite 15 jours avant la date d’embauche. Nous vous proposons un modèle extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».
Hormis pour les mineurs émancipés, les parents ou représentants légaux de mineurs doivent également donner leur autorisation pour la conclusion d’un tel contrat de travail.
Le jeune devra passer une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. Pour les jeunes de moins de 18 ans, elle a lieu avant leur prise de poste.
En priorité, il faut veiller à ce que le jeune effectue des travaux légers et adaptés à son âge pendant les vacances scolaires ou universitaires. Il est en effet interdit d’affecter un mineur à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou son développement.
Dès lors, pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans des catégories de travaux sont interdites ou réglementées concernant le travail en hauteur notamment.
La demande de carte BTP pour les jeunes
Comme pour tout nouveau salarié, vous devez déclarer l’embauche du jeune auprès de la caisse CIBTP, selon les processus habituels. Vous devrez également lui remettre un certificat à la fin de son CDD pour que la caisse puisse calculer ses droits à congé et lui payer.
Concernant la carte BTP, il doit en posséder une le temps de son contrat dès lors qu’il est amené à travailler sur un chantier. Cette carte se commande comme d’habitude sur le site www.cartebtp.fr. Son prix est de 9,80 €.
Il est important que vous sensibilisiez vos jeunes embauchés sur la nécessité de porter sur eux en permanence la carte d'identification professionnelle ainsi que sur le fait qu'ils doivent vous avertir en cas de perte ou de vol. Une clause peut être insérée dans le contrat de travail.
Bon à savoir
Par exception, la carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers. Elle ne s’impose pas non plus pour certains métiers : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs ou encore géomètres-topographes.
Les stagiaires ne sont également pas concernés par la carte BTP mais vous devez être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...
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