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Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Carte BTP : rappel de vos obligations

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics. Si vos salariés sont concernés, vous devez demander cette carte pour chacun d’entre eux.
Pour effectuer cette demande  il est nécessaire de créer un compte sur le site cartebtp.fr puis de procéder à la déclaration des salariés concernés. Une photo de chaque salarié est obligatoire afin de personnaliser les cartes.

La mise en place de la carte BTP s’est déployée progressivement par région pour les salariés d’entreprises établies en France.

Le déploiement s’est déroulé en cinq zones et de la manière suivante :

  • depuis le 22 mars 2017 pour les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie ;
  • depuis le 1er mai 2017 pour les régions Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est ;
  • depuis le 1er juin 2017 pour les régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse ;
  • depuis le 1er juillet 2017 pour les régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie ;
  • depuis le 1er août 2017 pour la région Ile-de-France et les DOM.

Pour chaque nouvelle zone concernée, les employeurs visés disposent d’une période transitoire de 2 mois pour mettre en place la carte BTP.

Au 1er octobre 2017 la carte BTP devrait donc être opérationnelle pour toutes les entreprises.

Plus d’informations sur les conditions dans l’article « Carte BTP : ce que vous devez savoir ».

Carte BTP : un bilan mitigé

Selon un bilan communiqué par l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP (UCF-CIBTP) à la fin du mois d’août, seuls 26 % des salariés concernés par le dispositif sont en possession de la carte BTP.

Les deux premières zones (date de début du 22 mars et du 1er mai) affichent le plus haut taux de salariés détenteurs de la carte BTP (35 %). La dernière zone mise en place depuis le 1er août n’atteint que 16 % de salariés inscrits sur le site.

Un objectif de deux millions de salariés détenteurs de la carte BTP au 30 septembre était fixé.

Attention, rappelons qu’en cas de non-respect de vos obligations, une amende de 2000 euros par salarié non muni de la carte BTP pourrait vous être appliquée.

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