Droit du travail & RH

Carte BTP : la France entière est maintenant concernée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Depuis le 1er août 2017 le dispositif de la carte BTP est pleinement opérationnel. Toutes les régions sont concernées par cette carte y compris l’Ile-de-France.

Carte BTP : la France entière est concernée

La carte BTP s’est déployée progressivement par régions depuis le 22 mars dernier pour les salariés d’entreprises établies en France. La 5e et dernière zone concernée était la région Ile-de-France et les départements d’outre-mer, pour lesquels la carte BTP d’identification professionnelle est entrée en vigueur au 1er août 2017.

Rappelons que pour chaque nouvelle zone concernée par la carte BTP, les employeurs visés disposent d’une période transitoire de 2 mois. Pendant cette période, ils doivent demander les cartes pour chaque salarié ou intérimaire déjà présent. Attention, pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit demander les cartes BTP immédiatement.

Ce n’est donc qu’à partir du 1er octobre 2017 que toutes les entreprises devront avoir fini leurs démarches d’obtention de la carte BTP.

Carte BTP : les obligations des employeurs

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics (voir notre article « Carte BTP : ce que vous devez savoir » pour avoir le détail des employeurs et salariés concernés et exclus).

Si vous êtes concerné, vous devez demander cette carte pour vos salariés. Ainsi, vous créez un compte sur le site cartebtp.fr, procédez à la déclaration de vos salariés concernés en y joignant leur photo.

Notez-le
Vous devez demander la carte pour vos salariés (en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). C’est donc à l’entreprise de travail temporaire (ETT) de faire la demande pour les intérimaires, sauf s’il s’agit d’un intérimaire détaché : c’est alors à vous de demander la carte.

Vous devez payer une redevance pour chaque carte BTP que vous demandez. Cette redevance est fixée à 10,80 euros par carte et doit être versée à l’Union des Caisses de France qui est chargée de la gestion de cette carte, pour couvrir ses frais de gestion (voir notre article « Carte BTP : organisme compétent pour la délivrer »).

Une fois le paiement reçu, la demande est validée. Une attestation provisoire est mise à votre disposition en ligne. Vous devez la remettre immédiatement à vos salariés dans l’attente de la carte.

Dès réception de la carte, distribuez-la sans délai à vos salariés. Elle est valable pendant toute la durée de leur contrat de travail dans votre entreprise (y compris CDD renouvelés/successifs sans interruption).

Notez-le
La carte BTP est valable 5 ans pour les intérimaires et pour la durée du détachement s’agissant des salariés et intérimaires détachés.

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