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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Carte BTP : pas de déploiement avant février-mars

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors que les nouvelles cartes BTP étaient attendues pour la fin de l’année, seules quelques entreprises testeront au final cette carte avant la fin de l’année. Le déploiement sera ensuite progressif par régions en 2017.

Carte BTP : rappels

La carte d’identification professionnelle BTP est destinée à lutter contre le travail illégal. Elle permet de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.
Si ce dispositif existe déjà depuis 10 ans, une nouvelle carte BTP, d’application plus large, est en cours de mise en place et devrait concerner 500 000 entreprises et 2,5 millions de salariés.

Il manque toutefois encore un arrêté ministériel pour que le dispositif des nouvelles cartes puisse être mis en œuvre (voir notre article « Carte d’identification professionnelle BTP : où en est-on ? »).

Carte BTP : nouveau calendrier annoncé

Fin novembre, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé que le déploiement de la carte BTP se ferait finalement en plusieurs étapes. Une phase pilote s’est ouverte le 5 décembre dernier avec un nombre restreint d’entreprises représentatives qui testent le dispositif en conditions réelles, jusqu’à la réception des premières vraies cartes BTP.

Leur expérience sera prise en compte pour fiabiliser le dispositif.

Quant à la généralisation, elle est annoncée pour février-mars.

Elle devrait être immédiate pour les salariés et intérimaires détachés.

Un décret, publié le 17 décembre dernier, prévoit que la déclaration préalable de détachement vaudra déclaration en vue de la demande d’une carte BTP.

Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le déploiement se ferait progressivement par zone géographique. 5 zones différentes sont prévues dans cet ordre : Sud-Ouest, Centre-est, Sud-est, Nord-ouest et enfin Ile-de-France et DOM.

Pour chaque zone de déploiement, une période transitoire de 2 mois s’appliquerait pendant laquelle l’employeur devra demander les cartes pour chaque salarié concerné.

Rappelons que chaque entreprise devra créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de ses salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées. Vous avez donc tout intérêt à déjà anticiper votre obligation en collectant les photos de vos salariés (voir notre article « Cartes BTP : vous allez devoir collecter les photos de vos salariés »).

Vous allez devoir verser une redevance pour chaque carte BTP que vous demandez. Cette redevance est fixée à 10,80 euros par carte ; vous devrez la verser à l’Union des Caisses de France qui est chargée de la gestion de cette carte, pour couvrir ses frais de gestion.


Décret n° 2016–1748 du 15 décembre 2016 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, Jo du 17
www.cartebtp.fr

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