Droit du travail & RH

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Carte BTP : top départ !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Après plusieurs mois d’attente, l’arrêté nécessaire à l’entrée en vigueur de la carte BTP a été publié. Toutes les entreprises établies en France ne sont toutefois pas encore concernées par cette carte puisque le déploiement est progressif et s’étale sur 5 zones géographiques définies. Concrètement qui doit appliquer la carte BTP au 22 mars 2017 et comment procéder ?

Carte BTP : calendrier du déploiement

La carte BTP est applicable depuis le 22 mars 2017 à toutes les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France.
Elle est également entrée en vigueur à cette même date pour les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP.

Pour les entreprises situées en France, l’entrée en vigueur est en revanche progressive jusqu’au 1er août 2017. Le déploiement se fait par zone géographique (au nombre de 5 en tout).
La zone 1 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) démarre le déploiement au 22 mars 2017.

Calendrier de déploiement de la carte BTP  
(pdf | 1 p. | 53 Ko)

Pour chaque zone de déploiement, une période transitoire de 2 mois s’applique pendant laquelle l’employeur doit demander les cartes pour chaque salarié ou intérimaire concerné au moment du lancement. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit demander les cartes BTP immédiatement.

Rappelons que cette carte d’identification professionnelle concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics précisés par le Code du travail (Code du travail, art. R. 8291–1). En pratique, 500 000 entreprises et 2,5 millions de salariés devraient y avoir recours.

Carte BTP : les formalités à remplir

Si vous êtes concerné par la carte BTP, vous devez créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de vos salariés concernés et y joindre leur photo.

La photo doit répondre à des critères précis. Elle doit notamment être au format vertical et respecter le standard des photos d’identité. Il faut aussi qu’elle soit centrée sur le visage et prise sur un fond uni neutre et clair. Pour faciliter la tâche des entreprises, une application mobile gratuite « Carte BTP photo » a été créée (voir notre article « Cartes BTP : vous allez devoir collecter les photos de vos salariés »).

Vous devrez ensuite payer une redevance pour chaque carte BTP que vous demandez. Cette redevance est fixée à 10,80 euros par carte et doit être versée à l’Union des Caisses de France qui est chargée de la gestion de cette carte, pour couvrir ses frais de gestion.

Pensez également à informer les salariés concernés que vous avez transmis une demande de carte BTP.

Anne-Lise Castell

Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics, Jo du 21

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