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Carte d’identification professionnelle : bientôt obligatoire pour tous les salariés !

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, le projet de loi pour la croissance et l’activité, également appelé projet de loi Macron, comprend un article rendant obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers du BTP.

La carte d’identification professionnelle : un dispositif initialement créé par les partenaires sociaux

Conscients des effets négatifs du travail illégal sur les entreprises du BTP, les partenaires sociaux de la branche ont créé en 2006 la carte d’identification professionnelle du BTP.

La gestion de ce dispositif est confiée au réseau des Caisses de Congés Payés Intempéries du BTP.
Ainsi, lorsqu’un employeur du BTP adresse le justificatif d’embauche à sa Caisse de Congés Payés habituelle, une carte d’identification professionnelle lui est établie puis envoyée. Celle-ci est ensuite remise au salarié concerné après signature d’un accusé de réception.

Cette carte d’identification professionnelle contient des données relatives à l’identification du salarié, de son employeur et de la Caisse de congés payés du BTP compétente.

Lorsque les données changent ou que le salarié quitte les effectifs de votre entreprise, celui-ci doit vous restituer sa carte d’identification professionnelle. Vous devez ensuite la retourner auprès de la Caisse de congés compétente afin qu’elle soit détruite.

Pour toutes vos questions liées aux Caisses de congés payés et à leur mission, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » qui contient une fiche entièrement dédiée aux services de la Caisse de congés payés.

La carte d’identification professionnelle : un dispositif qui va devenir obligatoire

Selon le projet de loi pour la croissance et l’activité, la carte d’identification professionnelle devra être délivrée à chaque salarié du BTP. Sont visés les salariés employés par une société française, mais également ceux détachés en France par une société étrangère.

Les modalités de déclaration des salariés par l’employeur établi en France ou, en cas de détachement, par l’employeur établi hors de France, ou par l’entreprise utilisatrice qui recourt à des travailleurs temporaires, aux fins de délivrance de la carte seront définies par décret.

L’inspection du travail ainsi que l’organisme gestionnaire pourront également vérifier si les salariés du BTP sont en possession de leur carte d’identification professionnelle.

En cas de manquement à cette obligation, ils pourront par ailleurs prononcer une amende dont le montant sera au maximum de 2.000 € par salarié non déclaré. En cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende, l’amende sera  au maximum de 4.000 €.
Le montant total de l’amende ne peut être supérieur à 150.000 €.

Selon le projet de loi, le montant de l’amende sera fonction des circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.

Projet de loi pour la croissance et l’activité, déposé le 11 décembre 2014 (en cours d’examen au Parlement)

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