Droit du travail & RH

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Carte d’identification professionnelle BTP : où en est-on ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Les cartes BTP ont cessé d’être délivrées depuis le 15 septembre dernier. Mais quand est-ce que les nouvelles cartes arriveront et quel impact cela aura-t-il sur votre entreprise ?

Carte d’identification professionnelle BTP : un nouveau dispositif est prévu

La carte d’identification professionnelle BTP est destinée à lutter contre le travail illégal. Elle permet de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

Cette carte est mise en œuvre depuis 2006, par les caisses du réseau Congés Intempéries du BTP.

Le dispositif actuel va toutefois disparaitre et être remplacé par une nouvelle carte, d’application plus large (voir notre article : Loi Macron : extension de la carte d’identification professionnelle à tous les salariés du BTP).

Depuis le 15 septembre 2016, les cartes BTP ont d’ailleurs cessé d’être délivrées, dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif.

Carte d’identification professionnelle BTP : à quand la nouvelle carte ?

Il manque encore un arrêté ministériel pour que le dispositif des nouvelles cartes puisse être mis en œuvre. Les nouvelles cartes seront applicables dès le lendemain de la publication de cet arrêté, qui qui est annoncé pour la fin de d’année.

En attendant, les anciennes cartes peuvent encore être portées sur les chantiers mais elles seront toutes automatiquement invalidées au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.

A ce moment-là, chaque entreprise devra créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de ses salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées. 

Vous disposerez en pratique d’un délai de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté pour faire vos déclarations.

Pour savoir exactement qui est concerné par la carte d’identification professionnelle, comment marche cette carte (gestion, obtention, etc.) ou encore quelles en seront les modalités de contrôle, téléchargez notre dossier de synthèse :

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