Carte d’identification professionnelle du BTP : peau neuve pour le site de commande
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Une nouvelle interface de gestion modernisée vient d’être mise en place sur la plateforme cartebtp.fr. Les fonctionnalités ont été repensées afin de faciliter la commande des cartes BTP pour vos salariés.
Un rappel sur l’utilité de la carte BTP
Cette carte d’identification professionnelle des salariés du BTP a été instaurée par la loi du 6 août 2015 dans le but de disposer d’un outil d’identification permettant, de manière fiable, de connaître/d’identifier les personnes présentes sur les chantiers.
Ainsi ce dispositif mis en place permet surtout de lutter de manière plus efficace contre les multiples formes de travail illégal, les fraudes au détachement de salariés et de concurrence sociale déloyale.
La gestion de la délivrance des cartes a été confiée à l’Union des Caisses de France CIBTP par décret du 22 février 2016.
L’imprimerie nationale est chargée de la fabrication des cartes.
L’obligation de délivrer une carte BTP aux salariés
Vous devez obligatoirement transmettre une carte BTP à vos salariés concourant directement à l’exécution, la conduite ou l’organisation des travaux sur les chantiers de Bâtiment et de Travaux publics, y compris intérimaires, salariés détachés et intérimaires détachés.
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Vous êtes également tenus de procéder à son renouvellement en cas de perte, vol, détérioration ou fin de validité (la durée de validité est de 5 ans pour un intérimaire). En cas de manquement à vos obligations de déclaration et d’information, vous encourez le paiement d’une amende administrative pouvant atteindre 4000 euros par salarié et 8000 euros en cas de récidive dans le délai d’un an.
La procédure d’obtention de la carte BTP
La déclaration des salariés et la demande de la carte BTP s’effectuent entièrement par voie dématérialisée.
La connexion
La plateforme vient d’être modernisée afin de rendre cette procédure plus simple en évitant par exemple, lorsque vous êtes un nouvel utilisateur et que c’est votre première connexion, de ne plus avoir d’étape intermédiaire d’inscription avant de pouvoir effectuer la commande.
Ainsi la commande des cartes est instantanée.
Les entreprises ou les cabinets comptables gérant plusieurs comptes peuvent avoir un identifiant et un mot de passe uniques pour toutes leurs opérations quel que soit le compte.
Ceci permet donc une gestion multicompte et non plus par entreprise et par profil.
La déclaration des salariés
Si vous êtes un utilisateur régulier, votre commande ou la prolongation de vos cartes deviennent plus aisées également grâce à la mise en place d’un référentiel de vos salariés et à un chargement en masse plus rapide.
Une simplification pour vos intérimaires
Lors du renouvellement des cartes de vos intérimaires, les informations relatives à votre salarié et à ses missions sont désormais automatiquement reprises.
La commande
Il est mis en place un carnet d’adresse de livraison pour éviter la ressaisie de l’adresse à chaque commande comme c’était le cas.
L'attestation est désormais délivrée automatiquement lorsque les cartes sont payées par avance de trésorerie ou par carte bancaire.
Le suivi
Un tableau de bord vous permet de suivre le nombre de vos cartes actives, celles arrivant à échéance et de suivre vos commandes.
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Vous pourrez également regrouper vos commandes ou vos renouvellements.
Le site de gestion est donc plus simple, plus rapide et plus fluide dans son utilisation.
Il est accessible depuis l'adresse habituelle Cartebtp.fr, ou directement via Portail.cartebtp.fr.
Communiqué de presse de la caisse des congés payés du BTP du 19 septembre 2022
Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment
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