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Cartes BTP : ne tardez plus à la demander !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La DGT vient de communiquer sur le nombre de cartes BTP délivrées qui atteint près de 1,3 million. Attention, rappelons que c’est à vous de demander cette carte pour vos salariés sous peine de sanction. L’inspection du travail a multiplié les contrôles sur le sujet depuis le début de l’année.

Carte BTP : vos obligations

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics précisés par le Code du travail (Code du travail, art. R. 8291-1). La carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers.

C’est à vous de demander cette carte pour vos salariés. Ainsi, vous devez créer un compte sur le site cartebtp.fr, procéder à la déclaration de vos salariés concernés et y joindre leur photo.

Vous devez payer une redevance pour chaque carte BTP que vous demandez. Cette redevance est fixée à 10,80 euros par carte et doit être versée à l’Union des Caisses de France qui est chargée de la gestion de cette carte, pour couvrir ses frais de gestion.

1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Seulement 68 728 cartes ont été délivrées à des salariés détachés.

Carte BTP : les risques encourus si vous ne la demandez pas

Si vous ne demandez pas une carte BTP alors que certains de vos salariés sont concernés, vous encourrez une amende de 2000 euros par salarié concerné, 4000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an après notification d’une première amende. Sachant que le montant total de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 euros.

Pour fixer le montant de l’amende, il est tenu compte :

  • des circonstances et la gravité du manquement ;
  • de votre comportement ainsi que des ressources et charges de votre entreprise.

En cas de fausse déclaration, vous risquez également des poursuites pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende).

Vous risquez aussi le cas échant, des sanctions pour travail illégal ou fraude au détachement.

Attention, le risque est grand car la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement est l’une des priorités de l’inspection du travail. Ses agents ont ainsi réalisé plus de 8 000 contrôles sur cette thématique au premier trimestre.

Vous ne voulez rien rater dans les formalités d’embauche d’un salarié du BTP ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Communiqué de presse de la DGT du 20 juin 2018