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CDD à terme imprécis : le contrat prend fin au retour du salarié remplacé
Publié le par dans Contrat de travail.
Le contrat à durée déterminée peut être à terme précis et, dans des cas limités, imprécis. Le recours au terme imprécis est notamment possible en cas de remplacement d’un salarié absent. Le contrat prend fin avec le retour du salarié et ce, même si c’est un remplacement en cascade.
CDD : le remplacement en cascade
Dans le cadre d’un remplacement « en cascade », la personne embauchée n’est pas affectée au poste de la personne absente. Elle peut être affectée :
- à une partie des tâches du salarié absent ;
- voire à un autre poste.
Vous remplacez le salarié absent par l’un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en contrat à durée déterminée (CDD).
CDD : le recours au terme imprécis
En principe, le CDD comporte un terme précis. Comme vous connaissez sa date de fin, elle est indiquée dans le contrat de travail.
Pour vous aider dans la rédaction d’un CDD de remplacement à terme précis, nous vous proposons de télécharger notre modèle ci-joint extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
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CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent |
Toutefois, dans certaines situations, la date de fin du contrat n’est pas connue. Dans des cas bien limités, le CDD peut alors comporter un terme imprécis :
- le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;
- l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ;
- les emplois à caractère saisonniers ;
- le remplacement d’un dirigeant ;
- le CDD à objet défini (Code du travail, art. L. 1242–7).
Donc si vous recrutez un salarié en CDD pour le remplacement d’un salarié absent avec un terme imprécis, son contrat de travail prendra fin :
- au retour du salarié ;
- ou en cas d’absence définitive du salarié.
Cette règle s’applique également dans le cadre d’un remplacement en cascade. Si le salarié absent est remplacé par un collègue qui est lui-même remplacé par le salarié recruté en CDD, c’est le retour du salarié absent qui met un terme au contrat à durée déterminée. Même si le collègue réintègre son poste, vous ne pouvez pas mettre un terme au CDD. Seul le retour du salarié absent met un terme au CDD… ou son absence définitive.
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2015, n° 14–12610 (lorsque le CDD avec un remplacement en cascade comporte un terme imprécis, il ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence constitue le motif du recours)