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CDD : comment l’utiliser pour remplacer vos salariés en congés ?

Publié le 24/06/2022 à 09:13 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 2 min

La saison estivale a commencé et vos salariés entendent sans doute en profiter. Comme chaque année, ils seront probablement nombreux à prendre leurs congés payés ces deux prochains mois. Si vous ne pouvez vous passer d’eux le temps de leurs vacances, vous devrez alors assurer leur remplacement. Mais connaissez-vous les règles applicables ? Découvrez-les à travers 20 questions-réponses que nous avons préparées pour vous.

Le contrat à durée déterminée (CDD (CDD) ne peut être utilisé que dans certains cas, limitativement énumérés par le Code du travail (art. L. 1242-2). Vous pouvez notamment l’utiliser pour remplacer des salariés absents. Cela vous permet de recruter des salariés en CDD pour remplacer vos salariés pendant leurs congés payés.

Mais l’embauche d’un salarié en CDD vous impose de respecter certaines formalités. Leur non-respect pourrait entrainer des conséquences importantes : requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), rappel de salaire, amende, etc.

Pour vous éviter de commettre des erreurs, nous avons préparé pour vous 20 questions-réponses sur la conclusion de CDD de remplacement en période estivale. Au programme des questions, nous traiterons :

  • des limites liées aux personnes que vous pouvez recruter ;

  • du formalisme à respecter ;

  • des dates de début et de fin du CDD ;

  • des travaux que vous pouvez demander à un salarié en CDD d’accomplir ;

  • de son statut dans votre entreprise ;

  • de l’indemnité de précarité ;

  • du remplacement simultané ou successif de plusieurs salariés.

Pour découvrir ces 20 questions-réponses, téléchargez dès maintenant notre dossier ci-dessous.

Pour tout savoir sur le CDD, vous pouvez également consulter notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV » qui inclut plusieurs procédures interactives Lumio pour vous accompagner dans vos démarches liées à l’embauche d’un salarié en CDD.

Amélie Gianino

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot