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CDD de remplacement : surtout, ne pas oublier les mentions obligatoires !

Publié le par dans Embauche.

Idéal pour remplacer un salarié momentanément absent de l’entreprise, le CDD de remplacement doit être rédigé avec soin sous peine de requalification en CDI par les juges.

CDD de remplacement : de quoi parle-t-on ?

Vous pouvez utiliser le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement lorsqu’un de vos salariés est absent ou que son contrat de travail est suspendu (par exemple en cas de congé de maternité ou d’arrêt-maladie). N’importe quel type d’absence ou de suspension du contrat peut être remplacé à l’exception du salarié gréviste.

La durée de l’absence importe peu, de même que la nature de contrat de la personne absente. Il faut toutefois que la personne remplacée fasse encore partie de l’effectif de l’entreprise.

   

En cas de départ définitif d’un salarié, un recours au CDD est également possible mais sous le motif :

  • soit de l’attente de l’entrée en poste du salarié déjà recruté en CDI qui n’est pas immédiatement disponible ;
  • soit de la suppression définitive du poste de travail (les représentants du personnel devant alors être consultés au préalable).

N’importe quel salarié peut être remplacé par CDD. Vous pouvez même procéder à un remplacement dit « en cascade », c’est-à-dire muter temporairement un salarié de l’entreprise sur le poste laissé vacant et recourir au CDD pour remplacer le salarié muté.

En revanche, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent et non pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés absents.

Vous ne pouvez pas recruter un salarié en CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf dérogation.

CDD de remplacement : des mentions obligatoires

Pour recourir au CDD de remplacement, vous devez, comme pour tout CDD, rédiger un contrat écrit, signé par vous et par le salarié, au plus tard dans les 2 jours qui suivent l’embauche.

Vous devez également respecter un certain nombre de mentions obligatoires (Code du travail, art. L. 1242–12) telles que  la définition précise du motif de recours (en l’occurrence le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu) et le terme du CDD ou sa durée minimale s’il n’y a pas de terme précis.

Une mention spécifique au CDD de remplacement ne doit surtout pas être oubliée : le nom et la qualification du salarié remplacé.

Et attention, il ne suffit pas d’inscrire le nom de la personne remplacée, la mention de la qualification est, elle aussi, bel et bien exigée par les juges, comme le rappelle la Cour de cassation.

En pratique, il vous faut ainsi indiquer l’intitulé et la classification de l’emploi de la personne remplacée ainsi que sa catégorie professionnelle (cadre, ouvrier, administratif, etc.).

Si l’un de ces deux éléments fait défaut, vous pourrez voir le contrat requalifié en CDI ce qui vous expose à devoir verser au salarié :

  • une indemnité de requalification au moins égale à un mois de salaire ;
  • des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si la relation contractuelle ne s’est pas poursuivie.
   
Si vous procédez à un remplacement « en cascade », il faut préciser au contrat la chaîne de remplacement et le nom et la qualification du salarié absent ainsi que du collègue qui le remplace.

Pour connaître plus en détail l’ensemble des mentions obligatoires devant figurer dans un CDD, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ». Nous vous proposons également de télécharger un modèle de CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent :



Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2012, n° 11–21714 (un CDD de remplacement doit contenir le nom et la qualification de la personne remplacée)

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