Droit du travail & RH

Ce qu’il ne fallait pas manquer en août et septembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La fin de l’été a été chargée en actualité. Pour la partie législative, la loi santé au travail a été publiée début août. La crise sanitaire étant toujours présente, de nombreuses mesures ont été, une nouvelle fois, adaptées ou prolongées. C’est notamment le cas du dispositif de l’activité partielle ouvert aux salariés vulnérables. Le télétravail est également assoupli. Avec la rentrée des classes, des solutions existent toujours pour les parents devant garder leurs enfants en raison du Covid-19.

Covid-19 : arrêt de travail pour garde d’enfant

Une nouvelle rentrée scolaire avec en toile de fond de nombreuses questions liées au Covid-19. Comment garder les enfants si des classes ferment, si un enfant est malade ou s’il est cas contact ? Pour les salariés, selon leur situation, ils peuvent bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail spécifique.

Activité partielle : les règles applicables aux salariés vulnérables

Depuis le 27 septembre 2021, les règles qui s’appliquent aux personnes vulnérables en raison du risque qu’elles présentent de développer une forme grave à l’infection au Covid-19 ont été modifiées.

Selon leur situation médicale, elles doivent répondre à 3 ou 2 critères cumulatifs pour bénéficier de l’activité partielle. Un retour au travail en présentiel est également possible si des mesures de protection renforcées fixées par décret sont mises en place.

Prime Macron : précisions du BOSS

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022, sauf exception, est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de cette exonération.

Loi santé au travail

Publiée au tout début du mois d’août, la loi santé au travail qui entre en vigueur au 31 mars 2022 renforce la prévention en santé au travail. Mais attention, de nombreuses dispositions ont une autre date d’entrée en application.

Forfait mobilités durables

Le « forfait mobilités durables » permet, sous certaines conditions, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge au titre du « forfait mobilités durables » était exonérée dans la limite de 500 euros par an. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, publiée le 24 août 2021, valorise de 100 euros la limite d’exonération.

Télétravail : assouplissement du protocole sanitaire

Depuis le 1er septembre 2021, le protocole sanitaire supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée

Le Premier ministre, Jean Castex a annoncé que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage mise en place depuis juillet 2020 serait prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Initialement, elle devait prendre fin le 28 février 2021.

Pour plus de précisions, retrouvez l’intégralité de ces informations dans notre dossier spécial « Ce qui ne fallait pas manquer en août et septembre 2021 » qui reprend l’ensemble de ces actualités, une synthèse sur les aides à l’emploi, ainsi qu’une synthèse de loi santé au travail. Vous trouvez également dans ce dossier un modèle d’accord sur le versement de la prime Macron.

Ce qu'il ne fallait pas manquer en août et septembre 2021

Et pour découvrir un extrait gratuit de ce dossier spécial :

Ce qu’il ne fallait pas manquer en août et septembre 2021 (extraits)

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