Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Retraite complémentaire des salariés cadres et assimilés : GMP 2013

La garantie minimale de points (GMP) permet de garantir l’acquisition de points de retraite complémentaire (120), sur une année, pour les salariés cadres et assimilés dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil de salaire. Les montants définitifs sont fixés. Pensez à opérer la régularisation sur vos prochains bulletins de paie si vous ne l’avez pas encore fait.

Editions TissotGarantie minimale de points 2013 : montant définitif

Maternité et IJSS : nouveauté prévue pour le 1er juillet 2013

A compter du 1er juillet 2013, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maternité sera modifié. Attention aux conséquences de ce nouveau calcul, si vous appliquez un maintien de salaire !

Editions TissotIJSS maternité : nouveau calcul

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : proposition de loi en discussion

Débloquer sa participation pendant 6 mois sans pénalité fiscale afin de relancer la consommation, annonce faite par François Hollande, dans son intervention télévisée du 28 mars dernier. Proposition en cours de discussion… Elle prévoit la possibilité de retirer tout ou partie des avoirs bloqués au titre de la participation et de l’intéressement antérieurement au 1er janvier 2013.

Editions TissotEpargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Payer les heures supplémentaires en versant une prime : une mauvaise idée !

La simple mention d’une prime exceptionnelle ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Dans une telle situation, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé.

Editions TissotHeures supplémentaires : comment les rémunérer ?

Droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

On retrouve certaines similitudes entre le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé et ce nouveau droit d’alerte qui s’applique en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Editions TissotUn nouveau droit d’alerte pour les salariés

L’été peut être chaud…

C’est pour cette raison que le plan canicule 2013 est là. Pour rappel, vous devez préserver la santé de vos salariés. Ce plan d’action national est élaboré pour cela, notamment vous accompagner dans la mise en place de mesures préventives et ainsi anticiper les risques liés à la chaleur.

Editions TissotFortes chaleurs : quelles sont vos obligations avant l’été ?

Pour connaître toute l’actualité sociale ayant une incidence en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Actualité paie 2013 en pratique : ce qu’il faut savoir ».

Vous pouvez également télécharger l’intégralité des articles à ne pas manquer :

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