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Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la négociation d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, un nouveau contrat aidé à destination des jeunes en grande difficulté, de nouveaux salariés protégés.

Rupture conventionnelle et congé de maternité

La Cour de cassation a répondu à la question suivante : peut-on conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité ? Sa réponse était très attendue…

Editions TissotRupture conventionnelle : peut-on la signer avec une salariée en congé de maternité ?

Aide à l’emploi

Le contrat « starter » est un nouveau contrat aidé qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté. Il ouvre droit à une aide égale à 45 % du SMIC horaire brut.

Editions TissotContrat aidé : un nouveau dispositif

Salariés protégés

Depuis le 2 avril 2015, de nouveaux salariés bénéficient du statut de salariés protégés. Il s’agit de certains élus locaux.

Editions TissotSalariés protégés : qui bénéficie de ce statut ?

Dispense de préavis et jours de RTT non pris

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié peut être dispensé d’exécuter son préavis. Quel est le sort des jours RTT non pris.

Editions TissotRupture du contrat de travail : les jours de RTT non pris sont-ils indemnisés ?

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